Histoire du droit privé - publié le 22/09/2014

Thèmes abordés

Histoire du droit privé, contrat de vente, Rome, droit français, garantie des obligations, cautionnement, hypothèque, impossibilité juridique, consentement

Résumé du document

2 régimes politiques qui se succèdent : la monarchie & la république.
Terre appartient à la catégorie des choses précieuses, RES MANCIPI.
PATER FAMILIAS : seul sujet de droit à l'origine, à la tête d'une GENS. Lui seul à l'intégralité des droits civils.

PONTIFES : prêtres, gardent le secret du droit. Ils interprètent la volonté des dieux et règle les différends.
-450 : droit publié dans la loi des XII tables. Magistrats en charge de la justice, les CONSULS et plus les PONTIFES. Laïcisation du droit.
LEGIS ACTIONES : les actions de la loi -> procédure formaliste lourde, repose sur les paroles et les gestes.

Extraits

[...] L'acheteur ne serait pas de bonne foi s'il exigeait le transfert de propriété sans avoir au préalable payé le prix. La dépendance des obligations protège d'abord le vendeur Notre vendeur ne va perdre la propriété qu'après avoir reçu le paiement du prix. Garantie pour le paiement. L'acheteur n'est pas obligé de payer directement, il peut fournir des garanties de paiement. Une caution qui va promettre de payer à la place de l'acheteur s'il ne le fait pas : garantie personnelle. [...]

[...] Le dol, par l'ACTIO EMPTI, car la vente est un contrat de bonne foi, c'est par l'action du contrat qu'on recherche la sanction du dol. Ne pourra être utilisé que si le vendeur est de mauvaise foi et qu'on peut le prouver. Pas de délai. L'acheteur va recevoir une indemnisation plus forte. La garantie semble s'être appauvrie car l'action de la STIPULATIO a disparue, car les VC sont moins grave que l'éviction. Pas cette possibilité d'être indemnisé au double dans les VC, existe que dans l'éviction. La garantie sur mesure n'a pas disparue, elle ne passe plus par la STIPULATION. [...]

[...] le débiteur répond je promets L'engagement principal est formé à ce stade. Après il va y avoir une autre STIPULATIO entre le créancier et la caution, c'est le SPONSOR. Le créancier va demander promets-tu de payer la même chose ? et la caution dit je promets de payer la même chose Pas de décalage dans le temps entre l'engagement du débiteur principal et des cautions. Ces mots ne peuvent être prononcé que par les citoyens romains et le prêteur pérégrin va l'ouvrir aux étrangers, on parlera de FIDE PROMISSIO. [...]

[...] Jamais obligé d'acheter. Celui qui vend s'appauvrit nécessairement, alors que celui qui achète s'enrichit, surtout pour les immeubles : Les difficultés d'interprétation Le droit romain n'admet pas de principe général de résolution pour inexécution dans les contrats synallagmatique. La cause justifie cette résolution pour inexécution. Le droit romain a fourni à la pratique la LEX COMISSORIA, mais a posé des difficultés d'interprétation, les auteurs ont hésité entre le fait de savoir si l'on devait y voir une condition suspensive ou résolutoire. [...]

[...] La victime va réclamer la poena à l'acheteur. Ce maître peut payer ou peut abandonner l'esclave s'il ne veut pas payer pour lui : abandon NOXAL. Il va faire un choix en fonction de la valeur de l'esclave, la valeur de l'esclave doit être supérieure au montant de la poena. L'ancien droit : la garantie découle de la MANCIPATIO. Dans l'ancien droit le vendeur n'est pas par principe responsable des vices affectant la chose, c'est plutôt à l'acheteur de choisir ce qu'il achète avec soin, et à se renseigner s'il ne veut pas être trompé. [...]