Les grands systèmes de droit contemporain

Thèmes abordés

Les grands systèmes de droit contemporain, droit comparé, René David, droit hindous, droit musulman

Résumé du document

René David a lancé cette expression de grands systèmes de droit contemporain. Il y a des familles de droit qui appartiennent à un même système. L'autre expression utilisée souvent est le droit comparé. Celui-ci est une discipline humaniste qui permet de faire circuler les idées et sortir d'un nationalisme franco-français. C'est une discipline qui ne suffit pas à elle-même. Il faut déjà bien connaitre son système. Il faut surtout avoir un but pour comparer. Ce but a évolué : la paix, l'harmonisation,...

2 vertus à cette étude comparée :

- Elle permet la découverte des autres systèmes juridiques et de leur culture.
A l'expo universelle de Shanghai, derrière le logo il y a une signification : il correspond à un caractère chinois qui veut dire le « monde » et il y a une image de trois personnes : toi moi et lui = unité de l'humanité dans une même famille.
Aux JO de Beijing en 2008, le logo est un sportif qui court, mais en réalité on constate que ce personnage qui court représente un caractère chinois pour dire la « capitale » et derrière ce personnage il y a un geste de la gym chinoise, équilibre du corps et de la pensée/ sceau impérial...
À travers ces deux exemples, on observe qu'il ne faut pas s'arrêter à une première impression, il faut regarder le système au sein de sa culture. Il ne faut pas s'arrêter à la première image. Nécessite de l'humanité.

- Elle fait relativiser les notions du droit français
La notion de contrat en français, à la base il ya la cause. Les Anglais ignorent la notion de cause. Ils ignorent aussi les contrats à titre gratuit, pour eux la donation n'est pas un contrat (pas de considération). Les Allemands ne connaissent pas la cause, mais la notion d'acte abstrait qui est à première vue détachée de toute notion de cause.
La propriété en droit français fait penser à l'article 544 du Code civil « droit de jouir et de disposer des choses...pourvu que l'usage... » C'est un propriétaire absolu. En Angleterre, pas de notion de propriété telle. Le propriétaire exclusif c'est la couronne au sens de l'article 544. Ils connaissent un « intérêt » sur la terre. Concept féodal même si la réalité est similaire. En Afrique, la propriété n'est pas individuelle, c'est la propriété du village, de la tribu et la terre est sacrée.
La notion de droit en droit japonais (HO) n'est pas une notion de droit subjectif, et qui a toujours eu un caractère de droit publique, d'un moyen de domination, d'administration. Le terme de « droit privé » en japonais (SHIHô) historiquement a une connotation très péjorative parce que cela signifiait une entente clandestine pratiquée au sein d'une petite communauté aux dépens de l'intérêt général. Le droit privé a mis beaucoup de temps au Japon à se mettre en place.

Extraits

[...] Travaux dégradants et état de misère considérable. Idée du gvt indien c'était l'éradication totale des intouchables ; Eux sont les premiers destinataires de cette politique de réservation des postes. Les anciens intouchables qui se sont converti à l'Islam ou au christianisme ne font pas parti de cette caste répertoriée, que les indous sont visés. Troisième catégorie : les classes défavorisées. La constitution n'a pas prévu expressément des postes pour eux mais el admet la possibilité indirectement. Compte tenu des avantages donnés aux autres, les Etats ont consenti des avantages aux classes défavorisées. [...]

[...] La communauté musulmane a dit on arrête d'interpréter les sources du droit musulman. Sources figées. Ne veut pas dire que le droit ne s'est pas adapté au monde moderne. Deux termes récurrents : - sharia : le chemin que doivent suivre les croyants : tous les commandements d'Allah. Elle est puisé dans le livre sacré de l'Islam le Coran, c'est la loi révélée de l'Islam telle qu'exprimée dans le Coran et les traditions du prophète. Il faut préciser une différence nette entre le révélation et l'inspiration. [...]

[...] Risque que la Chine se recoupe du monde. La chine essaie de jouer un rôle important dans l'élaboration des règles au niveau international. Titre V LE CODE CIVIL RUSSE La fédération de Russie les données historiques 1 le projet Speransky S est un personnage russe 1772-1839, était Président de la commission des lois travaillait sous l'autorité de l'empereur. A voulu faire un projet de CCivil russe sur le modèle de celui français. Contexte religieux : religion d'Etat, féodal avant 1917 > le projet était très critiqué (exilé). [...]

[...] Très important dans le domaine du droit civil. L'exemple du statut personnel Deux groupes de pays pour cet exemple précis. Un premier groupe Arabie saoudite émirats : pas de codification. Pays du Maghreb : codification Pays où le caractère religieux très marqué La Tunisie Code de statut personnel unique et exceptionnel : sous l'impulsion du président Bourguiba, œuvre remarquable : choisit la voie de la codification et aussi en agissant sur le contenu pour une vision plus moderne. Promulgué en 1956. [...]

[...] Voire perfectionner le droit national. illustrations concrètes Ex 1 : droit américain, dossier du Brandeis brief Affaire classique : exemple du phénomène d'impulsion par le DC. Les US se sont dotés en 1908 d'une règlementation sur la durée hebdomadaire du travail des femmes dans les usines. Mérite revient à Brandeis avocat devenu juge à la Surpeme Court. Q : constitutionnalité de cette loi. Les américains étaient choqués : cette loi pour eux portait atteinte à la liberté contractuelle. Brandeis a voulu défendre cette compatibilité et a developpé une argumentation basée en majorité sur du droit comparé > la liberté contractuelle et la réglementation du travail ne sont pas incompatibles. [...]