La finalité du droit, les caractères de la règle de droit et les branches du droit

Thèmes abordés

Finalité du droit, caractères de la règle de droit, branches du droit, ordre social, droit objectif, droit subjectif, vie en société

Résumé du document

C'est un ensemble de règles obligatoires et impératives qui organise la vie en société et qui s'applique à tout : ce sont les caractères du droit.
C'est un ensemble de règles de droit qui organise la vie en société en fonction de certaines valeurs sociales.
Le droit est évolutif, mouvant : il s'adapte en fonction des circonstances.
La notion de « bonnes mœurs » est très évolutive : au 18e siècle, une femme ne pouvait pas se mettre en pantalon, aujourd'hui oui ; néanmoins on ne peut pas se promener nu, dans 10 ans peut-être !
Le droit est amoral (en dehors de la morale), car le but du droit est que les gens cohabitent.
Le droit est le reflet d'une histoire.

Extraits

[...] La notion de bonnes mœurs est très évolutive : au 18e siècle, une femme ne pouvait pas se mettre en pantalon, aujourd'hui oui ; néanmoins on ne peut pas se promener nu, dans 10 ans peut-être ! Le droit est amoral (en dehors de la morale), car le but du droit est que les gens cohabitent. Le droit est le reflet d'une histoire. B. Distinction du droit objectif et des droits subjectifs Le droit objectif est le droit applicable à toute une nation : il est le même pour tous. Ex : droit de vote, principe d'égalité de traitement en droit, toutes les branches du droit : les codes de la route, le droit maritime. [...]

[...] Le droit met en place les règles d'éligibilité, les libertés fondamentales L'organisation administrative : concerne les collectivités locales (commune, département, région) et les administrations de sécurité sociale. L'organisation sociale : toutes les règles qui concernent l'égalité homme-femme, le mariage, l'adoption, le divorce, le PACS . L'organisation économique : c'est le droit de la concurrence, le droit des faillites, le respect du droit de propriété, la liberté contractuelle. III. Les caractères de la règle de droit A. Distinction du droit et des autres règles sociales Il faut distinguer le droit de la morale privée, des règles religieuses et des règles de bienséance. [...]

[...] La finalité du droit A. Préserver l'ordre social Le but du droit est d'organiser la vie en société pour préserver la paix sociale, pour éviter l'anarchie. L'anarchie, quand elle existe, aboutit à la loi du plus fort (révolution ( anarchie ( dictature). Goeth : mieux vaut une injustice qu'un désordre La raison d'Etat admet qu'il y a une injustice mais c'est pour l'intérêt de l'Etat. Le droit doit tendre vers la justice, ce qui lui donne toute sa légitimité. L'obéissance spontanée à la loi, qui nous impose des règles de comportement et une certaine organisation des rapports entre les individus, existe parce que finalement, la règle de droit est légitime. [...]

[...] Les caractères de la règle de droit la distinguent des autres règles. B. Les 3 caractères de la règle de droit La règle de droit est générale : elle ne s'applique pas à une personne en particulier, mais à tous. L'intérêt d'être générale est la garantie contre l'inégalité de traitement, les discriminations. Ex : art 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. La règle de droit est abstraire : elle est formulée sur des situations non concrètes et non typiques. [...]

[...] Il y a sanction en cas de non respect de la loi par l'autorité publique (c'est elle qui représente l'Etat et car la justice privée n'est pas légitime). IV. Les branches du droit Les règles de droit sont très nombreuses et complexes, il faut donc les ordonner dans une classification. Il y a 2 grandes branches du droit que l'on distingue : Le droit public Le droit privé Voir poly sur les branches du droit Les droits internationaux impliquent un élément d'extranéité, étranger. Les acteurs privés sont, des acteurs humains, entreprise ou société, personnes juridiques et morales c'est-à-dire titulaires de droit et soumises à des obligations. [...]