Fiche de révision - Les institutions juridictionnelles

Thèmes abordés

Institutions juridictionnelles, justice, ordre juridictionnel, droit, séparation des pouvoirs, juge, ordre judiciaire, litiges, conflits, cour de justice, tribunal

Résumé du document

Les institutions juridictionnelles correspondent à l'organisation des tribunaux en France. Pourquoi y a-t-il des tribunaux ? Naturellement, l'existence des tribunaux répond à un besoin moderne, cela n'a pas toujours existé. Il existe des tribunaux, car la société est génératrice de conflits sociaux. Deux catégories de conflits : conflits entre les individus (sphère privée) et des conflits qui vont intéresser un individu et une collectivité. Autrefois on appliquait la règle « Œil pour œil, dent pour dent. » Aujourd'hui les affaires sont confiées à l'État. L'État dispose du monopole de la justice et la justice devient donc un service public, car il sert à l'intérêt général.

Extraits

[...] Section 2 : Définitions des institutions juridictionnelles Les institutions C'est une notion juridique qui a deux sens : • Premier sens : Ces institutions définissent les organismes (les tribunaux) qui participent au fonctionnement de la justice. • Deuxième sens : Institution qui regroupe l'ensemble des règles qui régissent une institution. Le caractère juridictionnel La notion de justice : La justice dans un sens très large est le sentiment d'équité que l'on va ressentir, c'est le fameux « juste ou pas juste. [...]

[...] Néanmoins, de temps en temps, le pouvoir judiciaire va « provoquer » le pouvoir législatif car il considère qu'il existe une lacune dans la loi, qu'elle est mal faite, confuse et que le pouvoir législatif doit intervenir pour modifier ce manque. On parle d'arrêt de provocation, émanant le plus souvent de la cour de cassation. L'autonomie relative du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif Une loi peut modifier une jurisprudence. Le législateur ne doit pas intervenir dans les affaires en cours, il ne doit pas influencer les juges, expression de la séparation des pouvoirs. La séparation est relativisé par : . [...]

[...] Les dérogations : les autres modes de résolution des litiges Autres modes car la justice ne peut pas tout faire et qu'il faut mettre en place des modes alternatifs.Il existe des modes non juridictionnels des résolutions des litiges. La conciliation : il en existe deux types . La conciliation judiciaire : Cette procédure de conciliation est même obligatoire devant certaines juridictions : conseil des prud'homme. Le juge peut agir comme conciliateur, en écoutant les deux parties les unes après les autres . La conciliation para judiciaire : Dans certains cas c'est un conciliateur extérieur la justice qui intervient. Avantages de la conciliation : elle est gratuite. Il doit intervenir dans un délai d'un mois renouvelable une fois. [...]

[...] Les conditions sont d'avoir entre 31 et 40 ans, avoir un bac en droit et justifier de 4 ans d'expérience professionnelle dans le domaine juridique, sociale ou économique. L'indépendance L'indépendance du juge est la 1ère garantie du fonctionnement démocratique de notre justice. En effet, le juge doit bénéficier d'une totale indépendance à l'égard de tous et aussi à l'égard du pouvoir exécutif. Cette indépendance est transcrite dans les textes (article 6-1 de la CEDH). Le principe de l'inamovibilité : Selon ce principe, un juge ne peut faire l'objet d'aucune mesure individuelle. [...]

[...] L'aide financière : Les conditions : Elle peut être octroyée à une personne physique ou morale. Pour les personnes physiques, plusieurs critères sont requis comme par exemple la nationalité, le revenus. La demande déposée sera soumise à un bureau qui va contrôler le caractère sérieux de la demande en justice. Le bureau contrôle en effet que la demande en justice n'est pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondements. Les effets : La décision du juge qui accorde cette aide n'a aucune influence sur le cours du procès. [...]