Fiche d'histoire contemporaine du droit privé

Thèmes abordés

Droit privé, droit contemporain de la famille, Code doctrinal, ordre, autorité

Résumé du document

Unifier le droit pour unifier la nation : ciment pour l'unité nationale: le code civil, projet centralisateur, organise les rapports particuliers avec Etat.
Stabiliser le droit pour consolider la société : stabilité politique par la Constitution nouvelle mais également stabilité sociale par la législation civile. Au désordre révolutionnaire doit désormais succéder l'ordre dans tous les domaines. Grâce aux lois civiles car maintiennent le gouvernement. Lois sociales : propriété et famille (fonctionnelle et hierarchisée)
Construire un droit parfait pour un régime idéal : code parfait donc régime parfait. Ordre et autorité.

Extraits

[...] - Ce n'est qu'au 16e que l'on souhaite construire un ordre juridique plus rassemblé. Unifier le droit : - Avec un droit commun supplétif : faire appel au droit romain (raison écrite liée à la redécouverte du Digeste, fond d'origine) et au droit coutumier (proximité, adaptation, peu de diversité). Dumoulin (1500-1566): - Défenseur de la coutume - Réduire les coutumes en une seule - Livre : Discours sur la concorde et l'unité des coutumes - Après lui : Coquille, Loysel et Lamoignon Lamoignon : - Rendre la justice + efficace Veut faire guide de solutions jurisprudentielles : Les arrêtés de Lamoignon (dont le but et d'aider le juge mais aussi de favoriser l'unité juridique) - Ces premières œuvres portent en elle un germe d'unification et préparent la seconde étape qui consiste à chercher un Droit commun pour l'ensemble du royaume Recherche d'un droit français Bourjon : - Avantages de la coutume de Paris dans Le Droit commun et la coutume de Paris réduits en principe (1747) : Fiabilité, modéré car manque d'originalité - Va Complèter la coutume avec des dispositions du droit romain - Propose un système de Droit complet qui serait valable partout Pothier (1699-1772): - Complète la coutume d'Orléans par emprunts - Ne fait pas que compléter la coutume. [...]

[...] Nouveau donc on doit passer par une analyse littérale d'ou exégèse (rappel la glose) On s'interdit de juger l bien fondé du code car vu comme livre sacré Mais : risque de rechercher une intention que le lègislateur n'a pas eu. Pas d'adaptation aux mœurs. Doctrine : complément de la jurisprudence, encadrer travail juge, guider décision juge. Jurisprudence : C'est à la jurisprudence à combler successivement les vides que nous laissons Portalis MUTATION DU DROIT CONTEMPORAIN DE LA FAMILLE Nécessité biologique : le désir sexuel, le besoin de reproduction, la nécessité d'élever des enfants compte tenu du manque total d'autonomie du nouveau-né. [...]

[...] C'est en 1791, dans la Constitution de septembre, qu'il est énoncé dans l'article 7 la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil Fin AR : un mariage catholique qui restait exclusivement religieux et un mariage civil ouvert seulement aux non catholiques (édit de 1787) Mariage vu comme communauté naturelle non religieuse - Un canoniste, Durand de Mayan, se fait le porte parole du mariage civil devant l'Assemblée Constituante. - la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil Législation mariage : lois civiles plus monopole des lois religieuses (du à la sécularisation) Unicité du mariage républicain Rôle officier état civil : exigé, sanction civile et sanction pénale si mariage religieux sans mariage civil. - 19 juillet 1793, la République décide que l'évêque qui refuserait de marier des prêtres serait déporté. Les mêmes sanctions menacent ceux qui refuseraient d'unir religieusement des divorcés. Abus certain de pouvoir. [...]

[...] Ordre et autorité. UN CODE POUR LA POSTÉRITÉ Rôle du juge : -Interprétation nécessaire et impérative car faiblesse de la loi (abstraite, incomplète). -Force du juge dans l'interprétation de la loi : sous Ancien Règime c'est le roi qui rend la justice, sous la révolution, pas possible d'interpréter. Élément fondamental, devoir. - Le juge ne peut s'abstenir de juger, art.4, plus de référé législatif (sinon serait législateur) -Pour une meilleure efficacité -Interprétation encadrée : respect de la loi art.5, décision n'a d'autorité que pour les parties, acte de juridiction non de souveraineté. [...]

[...] Le consensualisme : Le consentement libre des parties constitue la condition essentielle de l'acte matrimonial - Le consentement des époux est dès l'origine du droit canonique, une condition essentielle du mariage. - Nécessité de la consommation du mariage : copula cormalis (Hincmar) - Décret de Gratien : mariage c'est la desponsatio (échange des consentements) et la commixtio sexus (consommation). Pierre Lombard rapporte tout au seul consentement (1152) c'est son avis qui est officiellement reconnu par le Pape Alexandre 3 en 1176. [...]