Qu'est-ce que le droit ? - publié le 12/11/2018

Thèmes abordés

Qu'est-ce que le droit, polysémique, droit objectif, règles, règle juridique, droit romano germanique, ordre juridique, langage juridique

Résumé du document

Le Droit est un terme polysémique. Plusieurs utilisations du droit. Il ne faut pas confondre le Droit et les droits.
Le Droit est appelé Droit objectif et les droits sont appelés droits subjectifs.
Le Droit objectif est l'ensemble de règles juridiques qui organisent la vie en société (règles sur l'organisation de l'État, de la famille, la fiscalité, la conduite des véhicules).

Extraits

[...] Leçon 1 : Qu'est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un terme polysémique. Plusieurs utilisations du droit. Il ne faut pas confondre le Droit et les droits. Le Droit est appelé Droit objectif et les droits sont appelée droits subjectifs. Le Droit objectif est l'ensemble de règles juridiques qui organisent la vie en société (règles sur l'organisation de l'Etat, de la famille, la fiscalité, la conduite des véhicules). [...]

[...] Section 2 : Les grands systèmes de droit contemporain Il existe plusieurs systèmes de droit contemporain : - La famille de droit romano-germanique : cette famille a été créée au IIème siècle après JC pendant le monde romain (romano). Du IIIème au Vème siècle, il y a eu des invasions « barbares », qui ont amenées avec eux leurs lois (germanique). Cette famille possède plusieurs droits, comme, le Droit écrit, le Droit émanant du pouvoir politique, ou encore, le Droit construit sur des règles abstraites - La famille de droit de Common Law : cette famille englobe principalement les pays anglosaxons. [...]

[...] Le juge a un rôle créateur et est lié par le précédent. On raisonne à partir des cas dans lesquels la règle s'est appliquée. - La famille de droit musulman : le Droit musulman est un droit révélé car il se base sur le Coran ou le Sounna. Mais les pays musulmans n'appliquent pas tout le temps ce droit, ils peuvent appliqués le droit de type romano-germanique ou Common Law, pour des questions autres que celle de la famille. - La famille de droits traditionnels : ce sont des Droits traditionnels construits sur la coutume (souvent orale). [...]

[...] Mais, cette famille peut parfois coexister avec le droit romano- germanique ou de Common Law. Section 3 : Le règle de droit dans le système de droit romano germanique (français) Il y a plusieurs codes, comme le code civil, pénal ou du travail. La règle de droit est générale et impersonnelle, qui s'applique à tous ou à un groupe de personnes. Elle est permanente (tant qu'elle est en vigueur, elle doit s'appliquer), mais elle peut être changée. Et, elle est aussi sanctionnée par l'Etat. [...]

[...] En France, on applique ces 3 ordres. Les deux grandes branches du droit : - le droit public est un ensemble de règles qui organisent l'Etat et les collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers, mais avec un intérêt général (maintien de l'ordre publique). - le droit privé est un ensemble de règles qui régissent des rapports entre les particuliers, mais avec des intérêts particuliers. Les principales branches du droit public : - le droit constitutionnel (élection ) - le droit administratif (organisations des collectivités territoriales ) - le droit international public (relations entre les Etats ) - le droit fiscal (détermination de l'impôt ) - le droit de l'urbanisme (environnement ) Les principales branches du droit privé : - le droit civil (ce qui concerne les personnes, par exemple, le mariage, ou les biens ) - le droit social (travail et sécurité sociale) - le droit des affaires (relation entre les commerçants) - le droit des transports - le droit des assurances - le droit de la consommation - le droit international privé (élément étranger dans des relations privés, comme, le mariage entre deux étrangers) Les disciplines dites mixtes : - le droit pénal (règles qui définissent les comportements punissables et précisent les sanctions) - le droit processuel (règles qui définissent le fonctionnement des tribunaux, comme la procédure civile, pénale ou administrative) Chapitre 3 : Le langage juridique Les lois doivent être simples, mais elles ont besoin de vocabulaire précis pour viser des situations précises. [...]