Droit de l'urbanisme - publié le 22/10/2008

Résumé du document

Cours de droit de l'urbanisme de licence 3. 63 pages.



Le droit de l'urbanisme comprend l'ensemble des règles et des institutions relatives à l'aménagement des villes dans l'intérêt général , ce droit définit et encadre les possibilité d'utilisation des sols urbains ? fonction de police. Le droit de l'urbanisme vise à garantir une gestion harmonieuse de l'espace tout en favorisant la mise en ?uvre de politique de développement urbain

Extraits

[...] La planification urbaine intercommunale n a été concrétisé qu avec les plans d urbanisme directeur des décret du 31 dec 1958 que la planification a eu un caractère intercommunale Les SCOT ont permis d améliorer , de sophistiquer l échelon intercommunale avec la loi du 30 dec La loi du 13 dec 2000 constitue un aboutissement En le législateur tirant les leçons de toute ses expériences , il décida d innover Les SCOT ont été conçu en 2000 pour assurer une certaine cohérence géographique , temporelle et matériel entre le projet que cet instrument porte et les docs d urbanisme des communes et une cohérence entre les SCOT et les autre politique d aménagement L un des changement en tient au fait que pour la première fois le docs d urbanisme est mis au service d une stratégie d aménagement et de développement On se situe au niveau des agglomérations et au niveau des bassins de vie . [...]

[...] le contexte historique qui l explique : le XIX siècle était caractérisé par la domination de l idéologie libérale elle se doublait de la prééminence du droit de propriété cette situation était défavorable a la réglementation de l aménagement de l espace urbain l Etat ne limitait donc pas par une réglementation la seconde considération : la société française était rurale et agricole , aménagement de la ville n était donc pas une priorité cette conception va perdre de sa pertinence avec l industrialisation en raison de la reconstruction du pays après 1870 et après ces phénomène nouveaux avaient fait la démonstration que la conception traditionnelle devait évoluée c est ainsi que fut adopté la première loi d urbanisme daté du 14 mars 1919 relative a l aménagement urbain , cette loi du 14 mars 1919 résulte d une proposition de loi déposé depuis 1909 elle passe pour être l acte de naissance du droit français de l urbanisme cette loi a imposé au commune de plus de 10000 h l élaboration de projet d aménagement d embellissement et d extension des villes la première rupture est l idée de projet , le législateur considère que l aménagement de l espace urbain doit se concevoir dans le cadre d un projet d ou l obligation de préparer des projet d aménagement l initiative des particuliers doit rencontré un projet d intérêt public 2ème élément de rupture , extension des villes : 3ème élément : l échelle retenu ( ville de plus de 10000h ) , souci d harmonisation doivent être aménagé d une certaine manière l idée de prospective dans la loi du 14 mars 1919 ,idée selon laquelle le projet doit s interroger a l extension des villes , il s agit d intégré une dimension prospective une forme de décentralisation , c est au conseil municipal d élaborer des projets une décentralisation initiale , une loi du 19 juillet 1924 relative au lotissement est venu compléter celle-ci en précisant le régime juridique des lotissements en on a assujettit la procédure de lotissement a une procédure préalable engage en France ensuite un processus de consolidation du droit de l urbanisme le processus fut marqué par plusieurs étapes Pour saisir le contours de cette évolution 5 étapes : 1ère étape : l attribution à l Etat des compétences d'urbanisme par la loi du 15 juin 1943 Cette loi ne porte aucune atteinte a aucun droit , c est la première loi d urbanisme , ce texte fut le 1er a envisagé tous les aspects de l'urbanisme , ce qui montre l'intérêt porté au droit de l'urbanisme porté par le législateur de l époque Cette loi a entrepris de généralisé les projets d aménagements des villes en ajoutant au commune de plus de 10000h les communes comprises dans les nouveaux groupement d urbanisme crée par la loi de 1943 Les groupements d urbanisme était des agglomérations , le législateur a considéré que tout les villes doivent élaboré un projet d aménagement Les compétences en matière d urbanisme sont transférés à l Etat . [...]

[...] compatible avec des directives territoriales d'aménagement la loi littorale La délibération approuvant le SCOT en devient exécutoire qu'après la transmission au préfet des modifications effectués par l'EPCI apporté au SCOT Les communes et EPCI membre n'ayant pas obtenu gain de cause à la demande de modification , peuvent après approbation du SCOT exercer un droit de retrait , contrepartie de la règle de majorité qualifié ayant permis de délimiter le périmètre Une fois ce droit exercé , le préfet constate en édictant un arrêté que telle ou telle commune se soit retiré , les dispositions concernant cette commune sont abrogés . Article L122-12 exclut toute possibilité de retrait lorsque l EPCI chargé d'élaborer le SCOT est une communauté urbaine ,d'agglomération ou de commune .Le droit de retrait n'est plus possible . [...]

[...] La demande doit être transmis dans un délai de 3 mois , délai ouvert au différente personnes publiques C]le cadre juridique et procédurale de l'approbation du SCOT Le terme approbation signifie que l'organe délibérant de l'EPCI va transformer le projet de SCOT en un document d'urbanisme . Pour qu'il soit adopté , il faut qu'il y est préalablement une enquête publique et il faut que la délibération intervenant après soit transmise au préfet . [...]

[...] Chapitre I : Le certificat d urbanisme . C est un outil qui permet de se renseigner sur le droit de l urbanisme applicable , il a été crée par une loi du 16 juillet 1971 Avant cette loi , rien était formalisé . [...]