Droit de l'urbanisme - publié le 21/01/2012

Thèmes abordés

Droit, l'urbanisme, mission, trente glorieuses, crise

Résumé du document

Droit de l'urbanisme est un droit législatif. C'est un droit public, qui à vocation à aménager l'espace et aménager le sol( elle a vocation à organiser l'espace). Le législateur a assigné au droit de l'urbanisme des objectifs autres que l'aménagement de l'espace. Le premier de ces objectifs, c'est la protection des espaces sensibles, des monuments historiques, et à partir de 1976 et de manière plus importante aujourd'hui, l'environnement.

Extraits

[...] Dogme libéral se met en place, et permet le développement du droit de l'urbanisme. Le droit de l'urbanisme se caractérise aujourd'hui par une certaine complexité, en raison du perfectionnement et de la multiplication des différents instruments juridiques de réglementations et d'interventions. Cette évolution significatives du droit de l'urbanisme depuis une vingtaine d'année ( par un processus de sédimentation), s'explique principalement par le fait que le droit de l'urbanisme s'est vu assigner de plus en plus ‘objectifs dépassant largement le simple cadre de l'aménagement du territoire. [...]

[...] Le réformisme des années 2000 constituent un tournant certain dans le développement du droit de l'urbanisme, à savoir que les outils essentiels mis en place par la lof SDAU et POS), de 1967, ont été modifiés en raison de leur caractère obsolète et inadapté (ils n'étaient plus en mesure de régler tous les problème). Il fallait développer une approche plus globale, destinée à mieux prendre en compte les objectifs assignés au droit de l'urbanisme. Deux grandes réformes : Réforme de la loi SRU du 13 décembre 2000. Se veut être une loi importante. Le législateur a souhaiter renouveler les outils juridiques traditionnels réglementaire et prospectif, tels que fixé par la lof de 1967. La réforme SRU traduit un changement profond de conception (on parle plus de schéma direct, maix de SCOT). [...]

[...] La loi invite les collectivités locales. A développer les transports collectifs afin de réduire l ‘usage automobile. L'objectif de cohérence à mieux intégrer au sein des documents d'urbanismes, les objectifs de la politique de la ville (c'est-à-dire habitat, transport, rénovation, mixité), et à intégrer dans ces mêmes documents, le phénomène de regroupement communal. Loi SRU postérieur à la loi Chevènement de 1999 ( de création des regroupement intercommunal), appuie, conforte cette législation de 1999, en mettant en place un document délivré par par cette autorité intercommunale (le SCOT porté par un EPCI). [...]

[...] Ces documents d'urbanismes sont pilotés soit par la commune, soit par l'EPCI. Sur la base d'un zonage, ces documents opposables à toutes demandes d'autorisations fixent les droits du sol sur le territoire communal. Ces documents permettent de recevoir l'ensemble des servitudes d'utilité publiques. Tout ce qui est limité au motif des risques, va être annexé au PLU. AU niveau supra communal, la loi SRU (solidarité ) a entendu favoriser l'intercommunalité ne proposant un nouveau document prospectif le SCOT. Ce document opposable au PLU et carte communal, permettent au élu locaux d'anticiper la gestion du sol, et de mettre en cohérence, les différents plans locaux, des communes membres de l'EPCI. [...]

[...] Elle est importante. Elle est fondatrice : - Elle dote l'état d'une administration spécifique pour régler les questions d'urbanisme. Au niveau central les compétences sont confiées à une délégation de l'équipement au niveau nationale, et il y avait inspecteur général de l'urbanisme - La loi entends renouveler les projets d'aménagement, avec 3 mesures essentielle pour se faire : la loi transfère la mise en place de la procédure à l'état, tout en laissant l'initiative aux communes ; La loi rend les projets obligatoires pour les communes de plus de habitants. [...]