Droit des successions - Généralités sur le testament

Thèmes abordés

droit des successions, testament, héritage, dernière volonté, rédaction du testament, testateur, testament authentique, testament mystique, testament olographe, testament international, testament conjoint

Résumé du document

Le testament est un acte juridique écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période suivant son décès. Il peut être rédigé avec ou sans notaire, comme nous le verrons plus tard dans ce développement, et il porte sur le patrimoine de la personne (l'ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui lui appartiennent de son vivant). Le testament permet donc à une personne d'organiser la répartition de son patrimoine tout en désignant les bénéficiaires, il permet également la désignation d'un ou de plusieurs exécuteur(s) testamentaire(s) ou même encore, ne tenant pas au patrimoine direct du futur défunt ; l'organisation des obsèques.

Extraits

[...] Cependant, le testament olographe peut être contesté voire même annulé s'il n'est pas conforme à la législation successorale. C'est pour cette raison qu'il est fortement recommandé de le rédiger avec l'aide d'une juriste spécialisé afin de s'assurer de sa conformité. Enfin, le dernier testament que nous allons aborder est le testament international. Ce testament est utilisé par les étrangers qui vivent en France, par les Français qui vivent à l'étranger ou bien par une personne possédant des biens à l'étranger dans différents pays. La question du testament “conjoint” pour deux époux est souvent posée. [...]

[...] Il existe différentes conditions qui doivent être nécessairement remplies afin qu'un testament puisse être rédigé et effectif de plein droit. La première condition est, bien évidemment, celle du consentement libre, personnel et éclairé du testateur, personne ne doit donc avoir exercé de pressions morales ou physiques sur lui afin qu'il rédige son testament de la sorte. La deuxième condition nécessaire à la rédaction du testament est la capacité juridique du testateur, il ne doit pas être placé sous un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle. [...]

[...] Pour cela, il nous allons commencer par les énumérer. Il existe le testament authentique, le testament mystique, le testament olographe et enfin le testament international. Le premier et plus connu, le testament authentique et celui qui est établi par un notaire en présence de deux témoins ou d'un second notaire. Au regard du cadre dans lequel il est rédigé, ce testament a une réelle force exécutoire et sa validité n'est quasiment jamais contestée. Le testament mystique est le deuxième type de testament auquel il convient de s'intéresser. [...]

[...] Il faut savoir qu'il est interdit. Un testament est en effet un acte écrit personnel, propre à chacun et qui ne peut être partagé entre plusieurs personnes. Chaque époux aura donc obligatoirement son propre testament (s'il en rédige ou s'il en fait rédiger un). Il convient également de préciser que le testament peut être révoqué par la personne qui l'a rédigé (le testateur). Une simple demande de sa part est suffisante, il n'a en effet pas besoin de la motiver. [...]