Droit du sport : les institutions et les acteur du sport

Thèmes abordés

Droit du sport, institutions du sport, acteur du sport, sportif, auxiliaires du sport, groupements sportifs

Résumé du document

Le sport est d'abord issu d'initiatives individuelles / privées, qui se sont réunies dans des fédérations -> nécessité d'une uniformité des règles du jeu, et autres règles comme les transferts.

L'importance des pouvoirs publics dans le sport en France, qui s'intéressent aux résultats
Défaite de Sedan en 1870 > objectif de renforcement du peuple français pour la guerre. (Dedans et en dehors de l'école) Cela se traduit par l'instauration de lois sur le plan juridique. (Favoriser le développement du sport scolaire etc…)

Extraits

[...] L'AFLD peut effectuer des contrôles en compétition, et lors des entrainements. Les sportifs sont soumis à une obligation de localisation. Au bout de 3 manquements, Le sportif peut être sanctionné (par la fédération sauf au dessus de 4 mois, sauf pour étendre, sauf pour allonger la sanction ; l'AFLD sera compétente. Titre 2 : Les auxiliaires du sport Chapitre 1 : L'entraineur Pour entrainer il faut avoir un diplôme. Par exemple, pour entrainer en L1, il faut avoir le DEPF (Diplôme d'Entraineur Professionnel de Football). [...]

[...] Elle doit avoir un règlement type Les fédérations délégataires prennent des actes administratifs. Seule une fédération agréée peut demander une délégation. La fédération accorde un monopole, pour l'organisation des compétitions dans leur discipline. Elles utilisent des prérogatives de puissance publique. Les ligues professionnelles Rôle de gestion des compétitions professionnelles. Seule une fédération délégataire peut créer une ligue pro. Chapitre 1 : la justice spécifique au sport Section 1 : les commissions fédérales nationales 1 - Il y a un double degré de juridiction : - Commission de discipline - Commission d'appel Elles jugent des litiges disciplinaires La conciliation du CNOSF Rôle de traitement des litiges sur recours des décisions des fédé françaises Obligatoire dans certaines hypothèses : o Contestation prise par une fédé délégataire dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique o Contestation d'une élection au sein des fédés o Il ne peut se prononcer sur le dopage La conciliation = la médiation En cas de refus, = Juge étatique de droit commun : - Fédération délégataire : Tribunal administratif - Fédé agréée : TGI TA Cour administrative d'appel conseil d'état TGI cour d'appel cour de cassation 3 Procédure Toutes les fédé ont deux règlements disciplinaires : un classique et un lié au dopage Le nom des commissions peut varier d'une fédé à une autre. [...]

[...] Au moment de la dissolution du GIP, si il y a des bénéfices on peut les attribuer (membres du groupement qui décident comment les distribuer) Chapitre 2 : les institutions nationales privées Le CNOSF C'est une association reconnue d'utilité publique. Cela permet plus facilement d'obtenir des donations etc. Sa mission est de représenter l'olympisme en France: désigne une ville candidate désigne les sportifs olympiques protéger les attributs olympiques (Anneaux, Devise, Nom ) sélectionne les athlètes (sur proposition des fédérations) représente le sport français (Il y a des sports non olympiques comme le golf) Les fédérations (2types) Les fédérations agréées. [...]

[...] Cette obligation a accepter ce contrat professionnel pourrait être vu comme une atteinte à la liberté de signer un contrat or protection de la formation cour de justice européenne l'a confirmé : arrêt BERNARD 2010. Avant, si joueur refuse le contrat professionnel après sa formation, interdiction de jouer pendant 3 ans dans un club professionnel français. Cependant il pouvait donc jouer à l'étranger. Maintenant, le joueur a une indemnité à payer par le nouveau club. Obligation : convention de formation. Facultatif : contrat de travail. [...]

[...] Pour être agent sportif il faut passer un examen (par sport). Une licence d'agent est délivrée auprès de la fédération concernée une fois l'examen réussit, qui est valable 3 ans (à renouveler). L'examen comporte une épreuve générale (note et une épreuve spécifique au sport (14/20 minimum). Depuis 2010, une licence accordée par un pays membre de l'espace économique européen peut exercer en France. Sinon, il devra être représenté par un agent français ou un agent de l'espace économique européen. Au niveau de la rémunération, le code du sport prévoit certaines règles. [...]