Le droit des sociétés, une ramification du droit des contrats

Thèmes abordés

Droit des sociétés, droit commercial, sociétés commerciales, sociétés civiles, droit des contrats

Résumé du document

Le droit des sociétés est différent du droit commercial puisqu'il existe en effet des sociétés commerciales mais également des sociétés civiles.
De la même façon, le droit des sociétés est différent du droit de l'entreprise : en effet, quand on étudie le droit de l'entreprise on s'intéresse au droit des sociétés mais il y a des sociétés qui n'organisent pas les entreprises.
La société se définit dans le Code Civil à l'article 1382 « institué par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par convention d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager leurs bénéfices ou de profiter de l'économie qui doit en résulter », « les associés s'engagent à contribuer aux pertes », « la société peut être instituée par une personne exceptionnellement dans les seuls cas prévus par la loi ».

Extraits

[...] Il va falloir respecter les règles propres de l'ensemble des biens soumis à un régime spécifique. L'apport en nature peut se faire de différentes manières , ce bien peut etre apoporté en pleine propriété en usufruit ou en jouissance. L'apport en jouissance ne crée qu'un droit personnel et pas un droit réel contre l'auteur de l'apport. l'apport en propriété ressemble à la vente , il se traduit par transfert, ensemble des droits réels sur la chose ainsi que par le transfert des risques, cet apport ne donne pas les privileges du vendeur. [...]

[...] La Société se définit dans le Code Civil à l'article 1382 institué par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par convention d'affecter à une entreprise commune des Biens ou leur industrie en vue d'en partager leur bénéfice ou de profiter de l'économie qui doit en résulter les associés s'engagent à contribuer aux pertes , la Société peut être instituée par une personne exceptionnellement dans les seuls ca prévus par la Loi - La société est une technique d'exploitation de l'entreprise. C'est un contrat qui va régir les relations entre les parties qui veulent développer l'entreprise. Entreprise : C'est l'ensemble des moyens matériels ou humains qui sont au service de la satisfaction d'un objet économique. Entreprise et Société sont 2 notions complémentaires. La société est différente du fond du commerce qui est des composante de l'entreprise. [...]

[...] C'est une relation qui ressemble à une relation de travail. Mais regimes distincts en effet l'associé fait preuve d'affectio societatis et volonté de de participer aux benefices et pertes. Eléments caractéristiques du ct de subordination c'est ce que le juge va se demander : en cas de subordination . Alors que ds la sté il y a collaboration égalitaire : pas de subordination ; les assoc sont sur un pied d'egalité et de participer aux benefices et pertes. LE SORT DE CET APPORT Les apports en numeraire et nature constituent le capital social : c'est d'abord la somme des rapports en nature et numeraire, cela figure la richesse apparente de la sté. [...]

[...] Ils visent des benefices ou une economie et on accepte ausii la perspective de perte, autrement on est salarié et non associé. Partager ce resulat bon ou mauvais est determiné , 1)la detremination du benefice de l'economie La possibilité pour des associés de se contenter de réaliser des economies est récente La cass a retenu en 1914 ; la notion de benefcie n'inclue pas l'economie. Mais le droit a évolué en 1947, qui ont principalmeent pr objet de realiser des economies. Puis le leg a également créer des sociéts civiles de moyens. Le leg a crée trois types particuliers de scté. [...]

[...] Monsieur a peut etre associé avce un apport de euros d'apports jusqu'à dissolution de la sté et il peut faire un prêt pour qu'on veuille lui rembourser plus tard ce prêt , un associé peut faire les 2. Ce qui caractérise le capital social c'est que l'apport qu'il a fait naitre est definitif. Au niveau juridique, le capital social constitue les fonds propres , et affiche les richesses apparente de la sté. En aucun cas ne peut etre distribué entre les associés, c'est interdit. Il ne peut pas evoluer facilement on ne peut pas le reduire librement , d'abord il y a un montant minimum de capital, ( SA , sté commandité par action) . [...]