Droit de la sécurité sociale - remédier aux inégalités dans la société

Résumé du document

Droit de la sécurité sociale, cours de 66 pages



Droit social c'est l'ensemble des règles qui ont pour objet de remédier aux inégalités de la vie dans la société, c'est la droit qui régit les rapports individuels de travail, régit les rapports collectifs également. (Droit du travail). Ca ne se résume pas à la protection des salariés dans leur emploi. Il vise la protection de l'individu contre la réalisation de certains risques et à la promotion de la sécurité financière des membres du corps social par une solidarité organisée. Appelé aussi droit de la sécurité sociale ou droit de la protection. Connu un essor après la 2nde guerre mondiale et a pris son autonomie par rapport au droit du travail. But de la sécurité au départ est de protéger le travailleur contre les conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie, droit lié avant à la qualité de salarié, aujourd'hui, cela va au delà de la protection sociale car famille du salarié protégée aussi.





INTRODUCTION

TITRE PRELIMINAIRE : SOURCES DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 1: LA PROTECTION SOCIALE LIEE A LA SECURITE SOCIALE

TITRE 2 : LA PROTECTION SOCIALE EXTERIEURE A LA SECURITE SOCIALE

Extraits

[...] L'idée directrice de la J c'est l'effectivité des droits reconnus dans cette convention, pas une simple proclamation. En matière sociale évolution en 1979 = on a eu l'arrêt Airey contre l'Irlande, dans cet â la cour reconnaît expressément que l'essentiel des droits civils et politiques sont le prolongements de l'ordre économique et social. Par exemple = les droits sociaux ne doivent pas être contraire au principe de non discrimination formulé par l'article 14 de la CEDH. L'arrêt Gaygusuz 1996, dans cet arrêt, la CEDH a estimé qu'une allocation de revenu minimum ne peut pas être refusée à une personne au seul motif qu'elle n'a pas la nationalité du pays prestataire. [...]

[...] L 17 JUILLET 2001 INTÈGRE LE COVOITURAGE. L'accident de trajet est un accident de travail parce que dans ses rapports avec la sécurité sociale, la victime est placée dans la même situation que si elle avait eu un accident du travail au sens strict. La victime va bénéficier des mêmes prestations que la victime d'un accident du travail, cela dit la distinction se justifie, régime de ces accidents n'est pas entièrement similaire. L'absence d'autorité de l'employeur se répercute sur la victime. [...]

[...] Ces techniques cohabitent avec un véritable système collectif de sécurité sociale. B:L'organisation d'un système collectif de sécurité sociale : Une société démocratique évoluée ne peut pas laisser des individus dépourvus face à la réalisation de certains risques sociaux. La définition de la notion de sécu est très difficile à donner. Au 20e siècle, on a constaté que les pays européen ont progressivement élaboré un système de protection sociale. Après la 2nde guerre mondiale, évolutions sur la plan international, textes qui reconnaissent l'existence d'un droit à la sécurité sociale. [...]

[...] L'efficacité de ce système dépend des variations démographiques. C'est le montant des pensions qui est menacé à terme si le passif prend trop sur l'actif, tentation forte d'augmenter les cotisations et d'ajuster les recettes. Incertitude sur l'avenir des retraites, beaucoup souhaite qu'une place plus importante soit faite au financement pas capitalisation, repose sur l'épargne qui peut être individuelle (quand utilisée par les contrats d'assurance vie) c'est aussi une épargne qui peut être collective. C'est toujours une épargne, on a des cotisations qui sont placées en actif mobilier ou immobilier qui produit des revenus. [...]

[...] Procédure qui montre la supériorité des créances sociales. Privilège général sur les biens meubles du débiteur pour l'URSSAF. Ces procédures exorbitantes ne garantissent pas le recouvrement, il peut y avoir échec de l'exécution forcée. L'URSSAF si elle n'as pas été payé, peut elle engager si il n'y a pas eu recouvrement, peut-elle engager une procédure en responsabilité directe contre le dirigeant ? Les dettes de cotisation incombent uniquement à l'employeur or lorsqu'on a une personne morale, cette personne c'est le dirigeant. [...]