Le droit public sanitaire et social en Afrique

Thèmes abordés

Droit public sanitaire, droit social, Afrique, protection sanitaire de la population, prévention sanitaire, sécurité sociale, action sociale de la commune

Résumé du document

L'objectif étant de donner une approche du droit public sanitaire et social qui est le parent pauvre du droit public. Etude de la gestion des établissements, les rapports entre les acteurs sanitaires et sociaux, le droit de l'adoption, les institutions sanitaires et sociales, et le RSA et l'aide sociale. On va beaucoup plus voir des options générales, car le master II est orienté vers les collectivités territoriales et le social, mais ici on va s'intéresser au sanitaire et un peu au social.
Dans un premier temps ; la protection sanitaire de la population, puis les principes de la sécurité sociale, et dans un troisième temps la protection sociale.
L'intérêt du cours ; la brulante actualité, la loi de 2009 a bouleversé le droit hospitalier, vois dossier dans la revue de droit sanitaire et social, dossier dans l'AJDA de décembre. La protection sanitaire est aussi d'actualité ; grippe A. La sécurité sociale a le problème de trou, qui fait que chaque année on limite les remboursements. Puis le droit social des collectivités territoriales est toujours d'actualité puisque la protection de l'enfance pose de nombreux problèmes de financement et mauvaise gestion, mais aussi les personnes âgées.
En Afrique, on se rend compte des difficultés sanitaires, l'hôpital ne peut soigner tout le monde, et on est dans un pays très développé, plus que les USA. Il faut comprendre que la distinction n'est pas aussi forte qu'on le croit. Le recours aux urgences est beaucoup plus fréquent chez les gens pauvres ou mal soignés, les SDF y sont souvent, car on les ramasse dans un tel état d'ébriété que les policiers les envoient aux urgences. Dans les familles pauvres, on envoie aux urgences, car on ne paye rien. La psychiatrie accueille tout le monde, elle accueille des populations défavorisées, car pas de famille. La prévention touche plus les défavorisés, la tuberculose est attrapée par les demandeurs d'asile. Les problèmes d'hygiène sont plus présents dans certains quartiers. Il y a donc un lien entre le sanitaire et social. Les services publics servent plus aux gens pauvres.

Extraits

[...] Et de contribuer à la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches. Et de contribuer à la qualité de la prise en charge, derrière il y a aussi l'idée d'éviter un certain nombre de recours. Il faut dire par là que, la CRUQP est a pour objet que les personnes puissent exposer leurs griefs auprès du responsable de l'établissement, entendre leurs explications et être informé des suites de leur demande. La mission n'est donc pas seulement médicale, mais ses membres peuvent avoir accès au domaine médical sous réserve du secret, avec l'accord écrit de la personne ou celui de ses héritiers. [...]

[...] : à Angers, il y a un Conseil local des personnes en situation de handicap qui va travailler sur ces questions). Les communes organisent des actions de sensibilisation aux différents handicaps. Il y a d'autres politiques, par exemple pour les demandeurs d'asile et gens du voyage. Section 3 : Les centres intercommunaux d'action sociale En réalité, depuis 1986, les communes peuvent décider de créer des EP de coopération intercommunale qui sont les CIAS (centre intercommunaux d'action sociale). Il s'agit de fédérer l'action sociale de plusieurs communes. En réalité, comment cela se passe ? [...]

[...] Il y a donc une moindre représentation des municipalités. Le collège des représentants du personnel ; au plus représentants du personnel médical et non médical. Dont un infirmier, on suppose donc qu'on aura deux médecins et deux non médicaux. Le collège, des personnalités qualifiées, au plus dont deux désignés par le directeur de l'ARS et 3 désignés par le préfet dont 2 représenteront les usagers. Le nombre de membre de chaque collège est identique, il sera forcément un multiple de mais il ne pourra être plus que 15. [...]

[...] La notion d'agence nous vient du monde anglo-saxon, américain, et correspond à une sorte de mode dans l'administration. La création de l'ARS, l'élément fondamental est le rapport Attali de 2007 dont l'objectif était de libérer la croissance. Le risque est tout de même qu'ici l'agence ne soit très autonome et on a parlé de dictature sanitaire. Il est difficile de qualifier le CS d'assemblée délibérante car il ne délibère pas beaucoup et l'exécutif est très centralisé et n'est pas collégial et appartient à une personne, il est fort et est resserré. [...]

[...] L'ARH autorisait la création d'établissement public et privé et signe les CPOM. Le directeur de l'ARH fixe les budgets des établissements, les dotations financières ou les tarifs. Il s'agissait de structures légères mais avec de grands pouvoirs, leur statut juridique est celui de groupement d'intérêt public (GIP). L'idée du GIP est ; un directeur général qui assurait le fonctionnement de l'agence dans le cadre des orientations définies par la commission exécutive. L'idée était la réunion entre l'Etat et l'assurance maladie et le groupement d'intérêt public avait des fonctions très originales car c'était des fonctions de police, donner les autorisations et de tutelle. [...]