Droit Privé

Thèmes abordés

droit, privé

Résumé du document

Raisonnement juridique nécessaire (travail du juge est de trouver une issue dans un cadre contentieux).
Exemple : un amateur de peinture a acheté un fau tableau de maître : question dans quelle mesure l'acheteur peut il se faire indemniser et par qui ?
Prévenir un contentieux = souscrire a un contrat, il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès.
Le raisonnement juridique repose sur un Syllogisme : confrontation entre deux propositions de cette confrontation on tire une conclusion.
- la mineure : Socrate est un homme
- la majeure : tous les hommes sont mortels
- conclusion : Socrate est mortel.

Extraits

[...] Elle siege a Stbg et peut être saisie par un Etat ou un particulier. Lorsque l'état est condamné, il doit changer ses lois Les lois organiques Elle figurent au 3eme nivo de la pyramide, elle sont voté par le parlement et prises selon une procédure particulières les lois et règlements autonomes domaine de loi fixé par art 34 de la constit, il ya des matières dans lequel le reglemet a une compétence propre la loi n'est pas compétente pour intervenir et lorsque qu'un règlement règlement d'application de la loi complete une loi de l'art 34, ce sont des décret d'applications qui sont pris par le gvt a l'invitation du prlmt Les arretés Ils sont pris par les ministres, mais certains ont une portée général notamment en matière juridique et sociale Ik existe de circulaires mais elles ne s'imosent pas aux juges, il existe 2 sortes de controles : II) Le contrôle du respect de la hiérarchie des lois - le contrôle a priori qui permet d'évincer une norme inferieur contraire a une norme supérieur avant son entrée en vigueur - le contrôle a posterioiri qui permet de ne pas appliquer une norme déjà entrée en vigueur Le contrôle de la conformité des traités internationaux à la constitution Le conseil constitutionnel qui exerce le contrôle sur le fondement de l'art 54 de la consititution si le conseil constitutionnel saisi par le président de la republique ou le 1er ministre, président de l'assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs comporte une close contraire la constitution, lautorisation de ratifier l'engagement international ne peut intervenir qu'après révision de la constitution Arret 30 Octobre 1998. [...]

[...] Lorsque un tiers veut démontrer que l'acte simulé n'est qu'un masque derriere lequel les partis ont dissimulé une autre réalité. La règle de l'art 741 exige comme une obligation qui est faite aux partis d'établir sur un support quelconque un écrit qui va être destiné a servir de preuve. La sanction du respect de cette obligation va resider dans l'interdiction de recourir à la preuve par témoin par indice ou par présemption cette interdicition connait des esceptions II) Les exceptions à la regle de la preuve écrite Cette exigence d'un ecrit que l'on peut considerer comme étant normal dans le domaine que l'on vient de delimiter peut apparaître excessive dans certain cas le code civil prévoyait 2 hypothèses la preuve pouvant être rapprté par tous moyens s'il y avait déjà un commencement de preuve par écrit ou bien si on se trouvait dans l'impossibilité d'apporter une preuve écrite. [...]

[...] Le droit de ppté caractérise les biens, il s'applique à l'ensemble des biens. Il existe plusieurs classifications des biens: Les biens meubles et immeubles Art 516 du code civil dit que tous les biens sont meubles ou immeubles. De très nombreux intérêts sont attachés à classification des biens meubles ou immeubles. Fiscalité est différente selon l'un ou l'autre. Les mutations de ppté sont plus lourdement taxé s'il s'agit d'immeuble. La preuve de la ppté est plus facile à rapporter pour les meubles, elle résulte de la simple possession. [...]

[...] Liberté consacrée par la jurisprudence au profit des profs de droit. Tribunal de grande instance de paris a été saisi de l'étendu de liberté d'expression des profs d'universités. Un professeur poursuivi pour diffamation par une multinationale du droit pour avoir critiqué des montages juridique dans un ouvrage spécialisé, le tribunal de grande instance de paris a affirmé que «dans leur fonction d'enseignement et dans leur fonction de recherche jouissent d'une entière liberté d'expression sous les principes de tolérances et d'objectivité. [...]

[...] Art 1325 alinéa 5. L'inobservation de ce dernier articule n'entraine pas la nullité de la convention/ convection(?) elle même , le négocium n'est pas altéré , elle va priver l'écrit de sa force probante, l'écrit ne vaudra plus que comme commencement de preuve par écrit. Les actes constatant un engagement unilatéral de payer une somme d'argent ou de livrer un bien fongible doivent comporter en plus de la signature de celui qui souscrit l'engagement , doit comporter la mention écrite par lui même , de sa main de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres et en cas de différence entre les chiffre et les lettres , l'acte sous seing privé prévaut pour la somme qui est écrite en toutes lettres , art Ce que recherche le législateur ici c'est de protéger celui qui s'engage et il va le protéger en attirant son attention sur le montant ou l'étendue de son engagement et on va également le mettre à l'abri d'une falsification , car en effet la mention manuscrite en lettres est plus difficile à modifier que celle portée en chiffre. [...]