Le droit objectif ou règle de droit

Thèmes abordés

Le droit objectif ou règle de droit, règle, loi, droit, source, justice, citoyen

Résumé du document

La règle de droit répond à un double besoin : le besoin de sécurité et le besoin de justice : (Le besoin de sécurité : règle de droit permet au citoyen de savoir ce qu'il peut faire et ce qu'il doit tolérer de la part de ses concitoyens. En France = pays de droit : « Tout ce qui n'est pas interdit est permis » Cependant la Loi prévoit des limites.

Le besoin de justice : si l'homme tolère que ses désirs soient limités par règle, il exige que celle-ci soit juste. La Loi est l'expression de la volonté générale à moment donné.

Besoin de justice recherché peut-il être satisfait par règle de droit ? Droit peut-il être fondé sur la justice ?

Extraits

[...] ( Domaine : règle de droit doit faciliter vie en société. Morale tend au perfectionnement individuel.( domaine de la conscience, subjectif Parfois, ces 2 règles coïncident, mais elles ne peuvent le faire de la même façon avec même degré de précision et de sanctions. ( Sanction : règle de droit, assortie d'une sanction externe, susceptible d'assurer sécurité dans rapports de la vie en société. Règle morale comprend 1 seule sanction interne (remords, conscience ) suffisante pour certains, sans importance pour d'autres. [...]

[...] Pour assurer sécurité, règle de droit assortie de sanctions. Il existe 2 types de sanctions peuvent se cumuler & varient selon le non respect à la règle de droit : ( Sanctions civiles, concernent rapports des individus entre eux ( sanction = souvent dommages et intérêts. ( Sanctions pénales, concernent infractions des individus par rapport à Société. Procureur de la République peut poursuivre en cas de plainte, ou peut saisir le juge d'instruction. Il existe 3 types d'infractions pénales : ( Contraventions = infractions gênantes, peuvent être cumulées. [...]

[...] Le droit objectif ou règle de droit La règle de droit doit être distinguée de diverses notions voisines comme la morale. Section 1 : Le fondement de la règle de droit La règle de droit répond à un double besoin : le besoin de sécurité et le besoin de justice : (Le besoin de sécurité : règle de droit permet au citoyen de savoir ce qu'il peut faire et ce qu'il doit tolérer de la part de ses concitoyens. En France = pays de droit : Tout ce qui n'est pas interdit est permis Cependant la Loi prévoit des limites. [...]

[...] - Thèse individualiste : on recherche le respect de l'activité de chacun. Les droits subjectifs absolus et s'imposent à tous. - Thèse socialiste : on recherche la protection de l'intérêt général & social, même au détriment des intérêts individuels ( droits subjectifs sont relatifs, ils s'estompent devant la collectivité. Conclusion : Droit doit trouver un équilibre entre intérêt général et intérêt individuel. Section 2 : Les caractères de la règle de droit La Règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, coercitive (sanctionnée par contrainte). [...]

[...] - Abrogation : implique une autre loi. Les règlements Un règlement est un acte législatif, émanant d'une autorité autre que le Parlement : - ordonnances : dispositions promulguées par Gouvernement, dans domaine réservé au Parlement, après délégation de pouvoir - décrets : pris par Gouvernement, dans des matières qui lui appartiennent ou pour compléter les lois. - arrêtés : ministériels, municipaux La jurisprudence Elle à 3 grands rôles : - Appliquer la loi. - Interpréter la loi de ( façons, en recourant à l'équité, aux travaux préparatoires, à la doctrine - Suppléer la loi La jurisprudence est une source très souple, susceptible d'évoluer, d'être adaptée aux circonstances, mais constitue aussi un certain facteur d'insécurité en raison d'éventuels revirements (changements). [...]