Le droit objectif - publié le 26/12/2008

Résumé du document

Cours de 20 pages sur le droit objectif en introduction au droit



Tout justiciable va être amené à respecter des règles de droit. Or ces règles de droit peuvent émaner de sources différentes (la loi). Mais la règle de droit peut provenir aussi d'un décret (du texte qui émane d'un pouvoir exécutif). Les sources peuvent être très variées.





TITRE 1 : LA SPECIFICITE DE LA REGLE DE DROIT

TITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF

Extraits

[...] Il sera obligatoirement différent. Mais trop calquer le droit sur la société risque de faire du juriste un simple exécutant (réintroduction de la peine de mort en France). Conclusion Aujourd'hui on est dans une perspective positiviste et peut être dans un positivisme sociologique (loi du 15/11/99 du pacte civil de solidarité grâce à l'homosexualité). Le développement considérable de règles de droit montre qu'on est dans une règle positiviste : 9350 lois décrets codes. On constate que le droit naturel n'est pas mort car un certain nombre de règles s'imposent dans les multiples actes juridiques (protection de la propriété, prohibition du crime On est dans un contexte de mondialisation en particulier dans des conventions internationales qui ont vocation à être applicables directement dans notre droit national. [...]

[...] La loi, c'est la règle de droit qui émane du pouvoir législatif (parlement). L'assemblée nationale sera saisie soit par une proposition de loi (députés) ou par le gouvernement qui va proposer un projet de loi déposé par le 1er ministre. L'art de la constitution indique que dans un certain nombre de domaine c'est le parlement qui pourra être amené à édicter des règles de droit. Ces domaines d'intervention sont essentiels pour la sauvegarde des libertés : liberté politique, d'Etat et la capacité de personne, pénale, détermination des délits et crimes, ce sont des sanctions qui peuvent être envisagées. [...]

[...] C'est un texte essentiel et ce à plus d'un titre car la constitution permet de déterminer toutes les règles de droit formelles qui sont susceptibles d'être prises par les autorités parlementaires et exécutives. Elle va organiser la production du droit en France. Elle va indiquer les autorités susceptibles de produire les règles de droit, par exemple dans la constitution de 1958 on portera de manière particulière notre attention sur les art et 37. Art : indique avec précision le domaine avec lequel la loi est susceptible d'intervenir, il détermine le domaine dans lequel le parlement est susceptible d'intervenir. [...]

[...] la supériorité de la loi sur les principes généraux La loi a repris à son compte les principes généraux. Elle peut aussi les remettre en cause (principes généraux) dès lors contraire à l'ordre social. La hiérarchie des normes permet une coexistence entre toutes les règles de droit internes et externes. Elle permet que toutes ces règles de droit aillent dans le même sens (conforme à la norme supérieure). Lorsque la règle de droit a été crée elle doit être appliquée selon les modalités d'application dans l'espace et dans le temps. [...]

[...] Mais il y a un certain succès du droit positif. Chapitre 3 : les spécialisations de la règle de droit Section 1 : l'objet de l'intervention du droit : la nécessité d'une classification Dans toutes les règles de droit il y a une distinction essentielle à opérer entre des règles de droit privées et les règles de droit publiques (la souma divisio) critères essentiels permettent de distinguer le droit privé et le droit public : Le droit public cherche avant tout à satisfaire l'intérêt général alors que le droit privé à satisfaire des intérêts particuliers privés individuels. [...]