Le droit objectif - publié le 14/11/2012

Thèmes abordés

droit objectif, règle de droit, critères, caractère, spécialisation, science

Résumé du document

Il correspond donc à l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui composent le corps social, il apparaît immédiatement que la composante essentielle du Droit objectif est la règle de droit. Toutefois si la règle de droit à vocation à régir la vie en société, elle n'est pas la seule car il existe en effet d'autres règles qui ont-elles aussi vocation à régir la vie en société. Par conséquent, dès lors que la règle de droit coexiste avec d'autres règles, il est indispensable de savoir différencier la règle de droit des autres règles qui elles constituent du « non-droit ». Pour identifier les règles de droit, il y a différents critères.

Extraits

[...] L'histoire du droit. Etude des institutions qui ont précédé celles qui sont d'actualités. Elle va partir du droit romain, de l'ancien droit (avant révolution) du droit postérieur. L'histoire du droit apporte un éclairage particulier sur le droit et révèle l'influence des règles anciennes sur les règles actuelles (ex. : en droit des successions, on constate que les principes de la désignation des héritiers qui sont fondés sur la proximité de parenté reprennent les règles issus du droit romain et les novels et l'empereur Justinien. [...]

[...] Ethique : C'est un ensemble de règles qui concernent les principes de la morale et qui renvoient au consensus social qui existe à un moment donné sur ce qu'il convient de faire sur le plan de la morale dans les domaines de la santé, de la procréation et de la bioéthique d'une manière générale. La distinction entre règle de droit et religion. Se distinguent aussi par leurs sources, leurs buts et leurs sanctions. Pour les règles de la religion ont aussi pour objectif de favoriser les rapports avec les autres (ex. [...]

[...] Cette sanction a pour objectif de garantir l'observation de la règle et de punir la méconnaissance de la règle. La perspective d'une éventuelle sanction conduira les sujets de droit à adopter des comportements conformes à la règle. L'utilisation du terme de sanction ne signifie pas nécessairement que cette sanction va consister en une forme de punition mise en œuvre par le droit pénal conduisant à l'application d'une peine. De façon plus générale, la sanction attachée à la règle de droit signifie que l'on va pouvoir obtenir et assurer le respect de la règle de droit quelle qu'en soit la nature, civile ou pénale, par le recours à la justice. [...]

[...] Seul l'abrogation de la règle peut mettra un terme à son existence. Cela entraine donc une sécurité juridique car à un instant chacun peut connaître le contenu de la règle et par conséquent en adapter son comportement. Un acte juridique qui aura été valablement et régulièrement accompli à un moment donné ne risquera pas d'être remis en cause par une modification ultérieure de la règle. La règle de droit est obligatoire. Cela signifie qu'elle s'impose à tous, elle doit être respectée par tous. [...]

[...] Exemple : La présomption d'acquêt (art. 1402)dit que tout bien meuble ou immeuble est présumé être un acquêt de communauté si l'on ne prouve pas qu'il est propre à l'un des époux par une disposition de la loi. La présomption du fait de l'homme : la loi autorise le juge, sous certaines conditions, à procéder lui-même par déduction et donc par présomption. Dans ce cas, le juge va fonder sa réflexion et sa conviction pour solutionner un litige sur les indices qui lui seront fournis. [...]