Le droit des libéralités et le droit des successions

Thèmes abordés

Droit des libéralités, droit des successions, ibéralités ordinaires, prolégomènes, dévolution de la succession, actif successoral

Résumé du document

Le droit des successions désigne la discipline relative à l'organisation de la transmission des biens à la mort de la personne = définition, mais il faut porter plus d'attention que cela à la définition.

Il faut bien comprendre les 2 aspects du droit des successions : le fait pour une personne de prendre la place d'une autre à la mort de celle-ci ou après cessation de son activité, lorsqu'il s'agit de succéder à la tête du défunt de ses biens à fini par désigner la dévolution du patrimoine héréditaire et le patrimoine lui-même.

Cette définition révèle 2 aspects :

La succession c'est la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée que l'on appelle le de cujus. Au cours de sa vie la personne a constitué un patrimoine, à son décès le patrimoine de cette personne devrait être réputé dépourvu de titulaire puisque la personne qui en était titulaire est décédée. Donc le patrimoine est lié à la personne aussi longtemps que dure sa personnalité juridique. Et tout patrimoine est nécessairement rattaché à une personne. De sorte que si la personne disparaissait le patrimoine devait lui aussi disparaître. Mais ce n'est pas la solution retenue par le droit français. Il adopte un principe de la continuation de la personne du défunt par les héritiers. Ce qui signifie que par le seul décès de son titulaire le patrimoine est transmis de plein droit sans manifestation de volonté, aux personnes désignées à cet effet soit par la loi ou par le défunt. Donc il n'existe pas de patrimoine vacant. Cette personne désignée par la loi ou le défunt, dit héritier, recueille l'ensemble du patrimoine et pas seulement certain bien du patrimoine. La transmission est donc universelle (si on avait recueilli que certains biens dits à titre particulier), donc l'héritier recueille un actif et un passif, c'est cet ensemble qui va être transmis. Cela s'explique par le fait que l'héritier prend la place du défunt dans son lien avec le patrimoine, il se substitue au défunt dans sa relation avec le patrimoine = premier aspect dynamique qui définit la succession, c'est-à-dire la transmission du patrimoine d'une personne à une autre. Devenant titulaire du patrimoine l'héritier devient propriétaire de tout ce qui compose le patrimoine du défunt. La succession fait donc partie des mécanismes qui permettent d'acquérir la propriété. Et ces ainsi que le Code civil présente les choses, article 711 du Code civil.

Extraits

[...] A - La révocation pour inexécution des charges C'est une application particulière de la résolution pour inexécution des contrats synallagmatiques (article 1184). Cette révocation s'applique aussi en matière de legs - Les conditions Toute donation peut être révoqué pour inexécution des charges : une donation ostensible ou d'une donation indirecte ou déguisée. Dans les 3 cas, il peut y avoir révocation. La 1ère condition est que la charge n'ait pas été exécutée. Elle peut être totale pu partielle. Mais si elle est partielle, il faut que cette inexécution présente une gravité suffisante. [...]

[...] Elle peut le priver de la totalité de ses droits ou de certains droits seulement. Si l'exhérédation est totale (ensemble des héritiers), il n'y a plus personne pour recueillir la succession. On dit alors que la succession est en déshérence. Dans ce cas, elle est recueillie par l'État qui doit se faire envoyer en possession par le juge. Il ne faut pas confondre la succession en déshérence avec la succession vacante : cette dernière est une succession que personne ne réclame. Ni les héritiers ni l'État ne réclame la succession. [...]

[...] Mais ce droit de retour s'applique et fonctionne comme un véritable droit de retour. L'exercice de ce droit de retour légal doit satisfaire à une seule et véritable condition qui est que le bien doit avoir été reçu par donation. Le droit de retour s'exerce selon les modalités suivantes : si le bien donné se retrouve en nature dans la succession, le droit de retour va s'exercer directement sur le bien. Si le bien ne se retrouve pas en nature dans la succession, le droit de retour va alors s'exercer en valeur, sans pouvoir excéder l'actif successoral. [...]

[...] Devenant titulaire du patrimoine l'héritier devient propriétaire de tout ce qui compose le patrimoine du défunt. La succession fait donc partie des mécanismes qui permette d'acquérir la propriété. Et ces ainsi que le code civil présente les chose, article 711 du code civil. 2ème aspect : la succession ne désigne plus la transmission, le mouvement de transmission mais l'objet de la transmission c'est à dire ce qui est transmis donc le patrimoine. Dés lors que le titulaire du patrimoine est décédé, ce que l'on appel patrimoine est dés lors appelé succession. [...]

[...] Alors que le rapport des libéralité a pour objet d'assurer l'égalité des héritiers dans le partage. Chapitre 1 La réduction des libéralités Les libéralités qui porte atteinte à la réserve sont réductible à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession = art 920 du code civil. La réduction est ainsi la sanction civile de l'atteinte porté à la réserve héréditaire par une libéralité excessive. Cette sanction civile à été affaibli par la réforme de 2006, par ce que cette réduction des libéralités était susceptible de contrarier les objectif poursuivie par le législateur avec cet réforme, à savoir la promotion de l'anticipation successorale dont les libéralités sont les instruments privilégiés. [...]