Le droit de la fonction publique et la carrière du fonctionnaire

Thèmes abordés

Droit de la fonction publique, fonctionnaire, droit public, fonction publique, carrière du fonctionnaire

Résumé du document

C'est l'ensemble des personnels qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des perso publics et sont soumis au statut de droit public.
L'expression fonction publique est apparu au 20e siècle par un glissement du terme de fonctionnaire public, on s'intéresse plus à la fonction publique dans son ensemble que au fonctionnaire.
La FP est employée dans un sens restreint car elle exclut les titulaires de FP qui pourrait être définis au sens large comme exerçant une FP. Ils sont exclus car n'exercent pas cette FP à titre professionnel mais seulement de manière temporaire, cela concerne aussi membre du gouvernement.
La notion de FP ne se confond pas avec la notion de fonctionnaire car la FP désigne l'ensemble des agents publics dont les fonctionnaires ne sont qu'une catégorie. Le droit de la FP ne s'applique pas qu'aux fonctionnaires.

Extraits

[...] Exemples : L'existence d'un régime spécifique applicable aux agents de la FP, le système de la carrière. Le principe de la situation statutaire du fonctionnaire cela signifie que l'agent public n'est pas soumis à l'administration par un contrat ce principe a été consacré par le CE en dépit de quelques incertitudes : 1909 arrêt Winkell le CE évoque la notion de contrat de droit public pour décrire le lien existant entre les fonctionnaires et l'état, à la suite de cet arrêt : controverse doctrinale. [...]

[...] Au bout de plrs années, deux possibilités s'offrent aux agents : ils peuvent prendre ces jours accumulés sous forme de congés illimités de dix ans. Les agents peuvent demander à être indemnisés de tout ou partie des jours de congés non pris. (solution plus réaliste car cela n'entraine pas de désorganisation dans le service mais cela n'aliène pas toutes les difficultés notamment celles liées au budget et ce système apparait alors comme une bombe à retardement). Le droit à congé. Les fonctionnaires bénéficient d'un certains nbres de congés et durant ces congés, ils sont considérés comme étant toujours en activités. [...]

[...] L'A n'est donc pas totalement libre dans le choix. §2. Les discriminations illicites : point de vue de l'administration. Les fondements juridiques la transposition des directives communautaires Ce droit apparait comme un droit récent. En matière de FP et d'autres domaines, ce droit est issu des directives européennes. Deux directives sont intervenues : une du 29 juin 2000 relative à l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race et d'origine ethniques novembre 2000 sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail Ces deux directives fixent un cadre G. [...]

[...] SECTION – II – LES MODES DE RECRUTEMENT Le choix fait par la France est le principe du concours. le principe du recrutement par voie de concours justification du principe et points historique Justification du principe Ce pce répond à deux objectifs essentiels : un mode de sélection des personnes les plus aptes à occuper un emploi ou ensemble d'emploi dans la FP. C'est un objectif d'efficacité de l'A°. Ce mode de recrutement est un moyen de lutte contre l'arbitraire pque dans le choix des fonctionnaires. [...]

[...] La fonction publique comme objet d'étude. Les disciplines extra juridiques Les fonctionnaires ont donnés lieux a des écrits tel que Balzac « les employés ». la figure du fonctionnaire est souvent montré de manière peu avantageuse. La FP est un objet d'étude notamment pour les économistes, pour les historiens aussi. La FP est également un objet d'étude pour la science administrative qui envisage l'administration sous un angle qui n'est pas uniquement juridique mais également sociologique, juridique La place du droit de la FP au sein des branches du droit. [...]