Pourquoi le droit est-il contraignant ?

Thèmes abordés

Branches du droit, juridictions françaises, réalisation des droits, règles du droit, droits de la personnalité

Résumé du document

Fondateur Aristote, dans le courant Ve/IVe siècle, Saint-Thomas-d'Aquin par la suite, et Grosius. Le fondement du droit pour ces partisans est qu'une règle est obligatoire si elle est juste, ce sont des justes naturalistes, pour Aristote le droit est conforme à un ordre du cosmos, pour Saint-Thomas-d'Aquin, le droit est juste parce qu'il est conforme à la justice divine, et pour Grosius le droit est juste parce qu'il est conforme à l'idée de l'homme rationnel.
Le juste naturalisme est un courant extrêmement puissant qui a perduré depuis l'antiquité jusque de nos jours, la marque de cette importance est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Sous couvert d'être universel, le juste naturalisme ne définit pas ce qui est juste.

Extraits

[...] En première instance, le TGI, s'appel en droit pénal le tribunal correctionnel. Le TI, quand il juge au pénal s'appel le tribunal de police. En cas d'insatisfaction du verdict, les tribunaux penals peuvent faire appel en cours d'appel. Le pénal est le droit des infractions, tout comportement prohiber n'est pas pénalement sanctionne, elles se divisent en trois groupes contravention, délits et crime, c'est une échelle de gravite. Le critère de distinction est la peine, les contraventions sont punies de peine d'amendes, les délits sont punis de peines d'emprisonnement >10ans. [...]

[...] La justification des branches du droit: Le droit est un mode de gouvernement des hommes, des rapports sociaux. Le droit est complique car les situations a régir sont complexes, le droit va aussi bien régir les rapports entre les deux époux les rapports entre un étudiant et sa fac . Le droit prendras en charge ces situations de manières complètement différentes, il y a une spécialisation du droit, une fragmentation des branches du droit. Le contenu des branches du droit (Public/Prive) -Droit public, concerne les rapports entre individus et Etat et entre Etats, il comprend le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public -Droit prive, ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus entre eux et les entreprises privées, il comprend le droit civil, le droit des obligations, le droit commercial, et le droit du travail. [...]

[...] compétent REGLE DE BASE : Sauf règle contraire le territorialement compétent, est celui du lieu ou demeure le défendeur. (article 42 du code de procédure civile). Défendeur :Personne qui se défend en justice. Demandeur : Personne qui intente une action en justice. Sous section deux, les différentes juridictions françaises : Les juridictions de l'ordre judiciaire : Il faut faire une distinction entre les juridictions civiles et les juridictions pénale A. Juridiction civile - 1er degrés : On dit premier degrés ou première instance, il s'agit du liens de droit qui unit les partis a un procès. [...]

[...] Juridiction spécialisées, juridiction ou la loi dit qu'une juridiction est compétente pour juger. Le tribunal d'instance il est le tribunal le plus proche du domicile, il est compose d'un juge unique, et il as un certains nombre de compétences exclusive, en terme de bail, de logement, quelque soit le montant de la demande, le droit des tutelles. Mais les TGI étant débordes les législateurs ont mis une limite établie a 10000E, pour tout litiges en dessous ce seras le TI qui seras compétant pour les affaires civils (résiduelle). [...]

[...] Juridiction pénale - Le principe d'unité des justice civiles et pénale : la particularité du système français est que bien que le droit civil et pénale soient très différents, ce sont les mêmes juridictions qui jugent les affaires du droit civil et pénal, ils sont totalement différent, le droit civil : litiges entre particulier, le droit pénal : sanctionne la transgression des lois pénales, il punit les auteurs d'infractions. Ainsi le droit pénal concerne les rapports entre les individus et la société. [...]