Droit : le dommage

Thèmes abordés

dommage, réparable, moral, préjudice, légitimité, pécunière, soufrance, victime

Résumé du document

On distingue le dommage matériel, qui est une atteinte au patrimoine de la victime, du dommage moral qui résulte de ces souffrances.
Il s'agit d'un dommage d'ordre pécuniaire. La réparation de ce préjudice n'a jamais soulevé de problèmes particuliers. Un dommage est dit matériel lorsqu'il est susceptible d'être évalué en argent et qu'il porte atteinte à une valeur pécuniaire, patrimoniale.

Extraits

[...] Les juges manifestent leur réticence à l'égard du dommage prévisible. 2)nécessité d'un préjudice L'action en responsabilité n'aboutie que si le demandeur pour un dommage dont l'existence est établie. Cette exigence distingue les obligation forcées de la question de la responsabilité contractuelle . I l résulte de l'art 1184 que dans le cas ou l'une des parties ne satisfait point a son engagement le créancier a 2 possibilités .Soit exigé l'exécution forcé de l'O soit demander la résolution du contrat av DI. [...]

[...] La perte ou le manque à gagner. 29/01/2010. Le dommage matériel est habituellement classé en 2 catégories. La 1ere est la perte subie. En ce cas, le fait dommageable a entraîné l'appauvrissement de la victime. Il s'agit du cas le + simple, ex : la détérioration d'une chose. On parle à son sujet de damnum emergens. La 2e catégorie est le gain manqué. Cela suppose que ce même fait ait privé la victime d'un enrichissement sur lequel elle pouvait compter, on parle de lucrum cessens. [...]

[...] Ce dommage est définit comme le dommage trop hypothétique pour ouvrir D à réparation. La perte de chance. La Q s'est posée de savoir si l'on peut ou non indemniser la perte d'une chance. Après de nb hésitations, la C.Cass a admit l'indemnisation de la perte de chance. Elle y pose toutefois des conditions. - Il faut que la chance soit réelle et sérieuse c'est à dire qu'il y ait une forte probabilité de réalisation de cette chance. Ex : un étudiant en 1ere année de D se fait renverser par une voiture en allant à son examen ( il a perdu une chance de réussir son examen. [...]

[...] La j-p a toutefois peu à peu étendu la réparation aux hypothèses de l'incapacité physique de la victime immédiate. Chapitre 2 : Les caractères généraux du dommage réparable. Section 1 : La certitude du dommage. On invoque habituellement en la matière une trilogie célèbre : le préjudice doit être direct, actuel et certain. La j-p utilise fréquemment l'expression l'accident avait concouru de façon directe et certaine au décès de la victime ( on ne trouve plus le terme actuel aujourd'hui. [...]

[...] La réparation du préjudice d'affection à suscité d'importantes controverses et hésitations jurisprudentielles. La C.Cass finit par admettre la réparation du préjudice d'affection dans un arrêt de 1923, Civ. 13/02/1923, document 1 fiche 2. La j-p a toutefois, après en avoir admis le principe, cherché à limiter les cas de réparation du préjudice d'affection. Elle à d'abord limité le nb des ayants droits recevables à exercer cette action. En particulier, elle a exigé jusqu'en 1970 qu'il y ait un lien de D entre la victime immédiate et la victime par ricochet. [...]