Droit des conditions de travail Master 1

Résumé du document

Cours de 32 pages traitant du Droit des conditions de travail





La loi fondatrice date du 21 juin 1936. Deux lois successives ont réduit le temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Une loi du 30 juin 1998 incitait à réduire le temps de travail et une autre du 19 juin 2000 était relative à la diminution négociée du temps de travail. Le législateur a saisi cette occasion pour apporter de très nombreuses précisions sur le régime du temps de travail. Depuis cette réforme, le législateur est intervenu à plusieurs reprises.





I) Le temps de travail

II) La rémunération du travail

III) La discipline au travail

IV) Les acteurs de la santé au travail

Extraits

[...] La loi du 09 avril 1898 a prévu une réparation automatique des accidents du travail sans que les salariés n'ait à prouver une quelconque faute de la part des employeurs. C'est une responsabilité sans faute. En 1919, la réparation automatique est étendue aux maladies professionnelles. En 1946, est créé le système de sécurité sociale lequel va intégrer la réparation des accidents et des maladies du travail. C'est la naissance des assurances sociales. Cette automaticité a constitué en 1898 une avancée remarquable de la protection des victimes d'accident du travail. [...]

[...] Le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi équivalent à l'issue de son congé. 3°) Le congé pour enfant malade Il existe depuis 1994. La durée de ce congé n'est que de trois jours maximum. Il n'est pas rémunéré sauf dispositions conventionnelles plus favorables. 4°) Le congé de présence parentale Il est créé par une loi de 2000. Il est ouvert lorsqu'un enfant à charge est victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave nécessitant la présence d'une personne à ses côtés. [...]

[...] Ce sont les arrêts Edernit du 18 février 2002. Depuis, la Cour de Cassation pose en principe qu'« en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles ». L'obligation générale de sécurité qui pèse sur l'employeur est une obligation de résultat. Le chef d'entreprise ne pourra pas invoquer la négligence ou la désobéissance des salariés. Il a un pouvoir disciplinaire à sa disposition. [...]

[...] Cette situation bloque la capitalisation. 4°) L'actionnariat des salariés Il s'agit de plan d'achats d'actions ou de plan d'options d'achats d'actions. Ce dispositif permet aux salariés d'acheter des actions de l'entreprise ou du groupe à laquelle elle appartient soit immédiatement à un prix inférieur à sa valeur dans le cadre des plans d'achat soit dans le futur à un prix inférieur à la valeur actuelle de l'action mais fixé par avance dans le cadre des plans d'option d'achat d'actions. Le salarié réalisera des gains dans l'hypothèse où la valeur de l'action augmente et des pertes en cas contraire. [...]

[...] Les exceptions à ces deux règles se sont multipliées au fil des ans. [ . ] §1. Le caractère collectif de la répartition du temps de travail Le principe issu de la loi du 21 juin 1936 Le caractère collectif de la répartition du temps de travail facilite le contrôle des horaires de travail réalisés et le respect de la réglementation du travail. Cela permet aux salariés de connaître bien en avance leurs horaires de travail. Les exceptions Elles sont assez nombreuses et répandues. [...]