Droit de la communication

Thèmes abordés

Droit de la communication, audiovisuel, liberté d'expression, DUDH, régime d'autorisation de paraître, dérégulation, pluralisme de l'information

Résumé du document

Le droit de la communication est une spécialité ayant trait à l'étude des médias, leur structure, leur organisation et leur composante. Ce droit de la communication s'intéresse au statut des journalistes, aux gisantes de presse ainsi qu'au principe de la libre circulation des idées et des opinions.
Tout droit de la communication repose sur l'article 11 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « La libre communication des pensés et des opinions est un de droits les plus précieux de l'homme : tout citoyens peu donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la lois. »

Extraits

[...] En allégeant les charges financières des entreprises de presse, le prix de vente n'est pas trop prohibitif et permet de garantir un certain nombre d'exemplaires vendus et par la même, moins de difficultés économiques occasionnelles. III/ Les spécificités de l'audiovisuelles La communication audiovisuelle n'a jamais été soumise au même régime ou au statut que les autres activités ou moyens de communication. Même si la liberté de la communication est aussi proclamée pour l'audiovisuel, les contraintes techniques (satellitaire) font que la télévision est moins libre que la presse écrite. [...]

[...] L'article 7 relatif à la nationalité propriétaire associé : les étrangers n'ont pas le droit de procéder plus de 20% du capital social ou des droit de vote une entreprise éditant une publication en langue française. L'article 8 est relatif à l'interdiction de recevoir des fonds en langue française. Le pluralisme de l'indépendance socio-culturel Ces obligations concernent l'indépendance de la presse vis-à-vis des puissances de l'argent assurant l'autonomie de la presse et surtout l'indépendance des titres des uns par rapport aux autres. [...]

[...] Pour le statut des entreprises de presse, il s'agit de déterminer, d'assurer la survie, l'indépendance et le pluralisme des organes de presse pour garantir la liberté de communication. Définition entreprise de presse : l'entreprise éditrice, selon l'art. 2-2 de 1986, désigne toute personne physique ou morale ou groupement de droit éditant en tant que propriétaire ou locataire gérant une publication de presse. Les principes de transparence et d'indépendance. Le principe de transparence Il s'agit de permettre au public de connaître l'identité de celui qui l'informe ou l'identité de ceux qui permettent l'information. [...]

[...] Les états peuvent la réglementer par un système de licence dans le cadre de la radiodiffusion sur leur territoire. Le traité de Maastricht de 1992 énonce de grands principes dont la libre circulation des personnes et des marchandises (la presse étant considérée comme marchandise car il existe un support matériel des messages. L'historique des droits de la communication et les principaux dispositifs légaux. Les régimes antérieurs à la loi du 29 juillet 1881 Juste avant la révolution la presse à une existence de fait, entre un régime d'arbitraire légal et un régime de liberté toléré et contrôlé. [...]

[...] Les règles régissant la création de l'entreprise privée de communication audiovisuelle sont suffisamment encadrées de manière à éviter toute dérive. Les fréquences hertziennes appartiennent à l'état, tout comme les terrains traversés par le câble, ceci légitime une demande d'autorisation préalable. L'intervention de l'autorité publique Malgré l'avènement du CSA, autorité indépendante de régulation, le Parlement comme l'exécutif demeurent les institutions constitutionnellement compétentes pour concevoir le cadre juridique de la communication audiovisuelle. Le secteur public et audiovisuel est organisé de façon à permettre un contrôle de l'Etat qui peut prendre plusieurs formes. [...]