Droit boursier : les marchés financiers et les acteurs

Thèmes abordés

Droit boursier, marchés financiers, acteurs du marché, régulateurs, investisseurs, COMOFI, CMF, autorité des marchés financiers (AMF), comité de Bâle, ratio d'effet de levier, leverage, ratios de liquidités, instruments financiers

Résumé du document

L'expression « Droit boursier » est déjà dépassée, car elle désigne une institution, la bourse, qui a aujourd'hui disparu en tant que telle. Il s'agissait d'un lieu physique sur lequel on échangeait des ordres d'achat et de vente de valeurs mobilières. Or ce lieu physique a aujourd'hui disparu, en tout cas en France, le palais Brongniart n'existe plus.

À cette bourse historique, se sont substitués d'autres modes d'échanges, de négociation appelés marchés financiers et qui sont en réalité des plateformes de négociation de titres essentiellement électroniques (« Trading Venues ») qui sont en concurrence les uns avec les autres. On est passé d'un monde physique à un mode électronique. On est rentré dans une logique concurrentielle qui constitue le principal moteur des marchés.

Extraits

[...] Mode de production adaptée à la matière financière. Sur le fonds, l'évolution est saisissante, l'UE est le premier acteur mondial dans le domaine de la régulation des marchés de capitaux. Jusqu'à récemment, fragmentation des autorités de régulations en Europe et une réglementation insuffisante pour parvenir à l'objectif ultime : l'institution d'un marché unique des services financiers. La commission va demander à des experts d'identifier les avantages qu'il y aurait à ce qu'un marché unique soit installé et fonctionne correctement en Europe. [...]

[...] Question de sa responsabilité pour les manquements commis par ses dirigeants ou par ses préposés. Pb de l'imputation : peut-on imputer à la personne morale ces manquements ? Pratique décisionnelle de l'AMF s'éloigne un peu des principes de droit pénal. D'abord, lorsque l'AMF sanctionne la personne morale (PSI, émetteur) elle impute l'infraction à la personne morale. Il faut donc pour que le manquement soit imputable à la personne morale que celle ci ait commis une faute. Cette faute est reconnue dans 3 hypothèses principales : - Participation directe des dirigeants au manquement - Passivité des dirigeants sociaux (qui ont laissé faire) - L'insuffisance des contrôles internes Pour les préposés, encore plus d'originalité : L'application stricte du principe de responsabilité personnalité personnelle aurait dû exclure la responsabilité de la personne morale. [...]

[...] Quelles sont ces déficiences auquel le droit du marché doit s'intéresser ? Les économistes se sont efforcés de dresser une liste : Les monopoles privés : Maitrise du pouvoir monopolistique. Le contrôle des profits indus Eliminer la concurrence excessive Prévenir les pénuries Les externalités : Conséquence d'une activité économique, positive ou négative sur les tiers. Elle ne passe pas par les mécanismes du marché. Le droit doit s'intéresser aux E négatives L'asymétrie d'information : Délit d'initié, rôle de l'information sur les marchés. [...]

[...] On a progressivement élargi ces manquements aux règlements, même européens. S'entend dès lors des manquements aux obligations : manquements aux obligations résultant des règlements européens, des dispositions législatives, des dispositions réglementaires, ou des règles professionnelles visant à protéger les investisseurs contre les opérations d'initié, les manipulations de cours, la diffusion de fausse information. Dans l'espace : se référer à la Directive abus de marché : soit les titres concernés sont négociés sur le marché français, et à ce moment tous les manquements sont couverts (qu'ils soient commis en France ou à l'étranger) ou bien ils ne sont pas admis en France et donc les manquements ne sont couverts que si ils sont commis en France. [...]

[...] 211-1 III CMF : les contrats financiers, également dénommés instruments financiers à terme sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret Le décret dresse une longue liste de contrats financiers (D. 211-1 A). Face à la grande diversité, le législateur s'abstient de définir et ne fait que distinguer. Difficulté d'appréhension de cette sophistication croissante. Le texte dit quand même que les contrats financiers sont tendant à limiter la faculté d'interprétation. Les contrats sont d'une grande variété qui peut tenir à quatre éléments principaux. [...]