Droit des biens: propriété pleine, entière, démembrée et partagée

Thèmes abordés

Droit des biens, propriété pleine, propriété entière, propriété démembrée, propriété partagée

Résumé du document

Une des grandes branches du droit civil. Créé en 1804, le droit des biens se réfère à tous les biens nouveaux ( ordinateur , embryon, voitures,… peuvent être inclus dans la matière, la matière reflète une conception de la réalité).
Doctrine : droit des biens = ensemble des règles juridiques qui gouvernent et qui organisent les relations entre les personnes et les choses qui les entourent. Le droit des biens est une matière fondamentale, il répond pour parti à une des questions dont se préoccupe le droit civil, et est une des raisons d'être dans l'organisation des rapports sociaux. Le droit des biens = vocabulaire commun (propriété, indivision, concession) ces termes indiquent le rapport de droit qu'entretiennent les hommes par rapport aux choses qui les entourent; ce sont des rapports de droit qui sont très typés d'une certaine époque et qui démontrent un certain rapport au monde. Le droit des biens est caractéristique d'une certaine vision du monde. L'anthropologue se soucie du fait social matériel, comme les Hommes dans le monde s'assurent des choses qui les entourent pour assurer leur survie. Le juriste regarde la société dans laquelle il vit, les hommes qui l'entourent pour l'organiser et en sortir un régime juridique.

Extraits

[...] Non, c'est toujours le droit des biens qui gère l'existence de ces objets. La nature des droits relative au bien n'a pas changée, elle est propre aux pays occidentaux. Ces droits n'ont jamais changés car droit = imagination. Plus que la chose, c'est le droit qui porte sur elle qui la concrétise en tant que bien. ( droit de créance = seconde année). droit de propriété : droit premier , il établit un lien direct entre la personne et la chose alors qu'un droit de créance n'établit pas un lien direct entre le bien et la personne. [...]

[...] : Les conséquences de l'extinction de l'usufruitier Le nu propriétaire devient propriétaire à cette extinction. La restitution de la chose entraine des difficultés : L'état de la chose est mauvais ? S'il résulte d'un usage normal de la chose le nu propriétaire ne peut rien faire et ne demande aucun dédommagement a l'usufruitier Si la chose est rendue en meilleur état, le propriétaire ne devra rien aux héritiers de l'usufruit ou à l'usufruitier. Art 599 alinéa 2. La chose n'est pas restitué, le nu propriétaire a une action en revendication qu'il va exercer à l'encontre de l'usufruitier. [...]

[...] A côté des universalités juridique, existe ce que l'on appel des universalités de fait, ces universalités de fait existe dans les universalités juridiques car une universalité de fait c'est un ensemble de biens, d'éléments réunit par une personne en vue d'un but commun. Il n'existe que des biens dans l'universalité de fait et non de passifs. Dans un fond de commerce on n'a pas de dettes par exemple, ainsi que des meubles corporels et incorporels. Il n'y a que dans une universalité de fait des actifs. De nombreux pays, notamment Anglos saxons reconnaissent ce que l'on appel des patrimoine d'affection, ce sont donc des universalités juridiques qui sont séparés de la personne qui les constitue. [...]

[...] Il est tenu de conserver la substance de la chose. L'objet de l'usufruit c'est donc tout élément approprié qui peut servir de base à un usufruit. 4 La distinction L'usufruit est temporaire et c'est pour ça qu'il ne doit pas être confondu avec 2 droits tout aussi temporaires sur la chose que sont le droit d'habitation et le droit de location. La 1ère distinction porte sur le fait que le droit d'habitation est comme l'usufruit, un droit réel alors que le droit de location est lui un droit personnel. [...]

[...] Tout usage de ce droit est considéré comme une obligation alimentaire. En réalité cet article vise à assurer la subsistance du bénéficiaire du droit (fonction purement alimentaire donc). Or une obligation alimentaire est toujours strictement personnelle. La question a été de savoir ce qu'on entendait par famille. La jurisprudence a dit que c'était exclusivement les enfants à charge et depuis un arrêt du 7 décembre 2005 on accepte que les enfants adultes puissent être considérés comme enfants à charge et puissent donc être hébergés. [...]