Le droit des biens : définition, patrimoine, droits personnels

Thèmes abordés

Le droit des biens, définition, patrimoine, droits personnels, servitudes, propriété, juridique

Résumé du document

Doctrine : droit des biens = ensemble des règles juridiques qui gouvernent et qui organisent les relations entre les personnes et les choses qui les entourent. Le droit des biens est une matière fondamentale, il répond pour parti à une des questions dont se préoccupe le droit civil, et est une des raisons d'être dans l'organisation des rapports sociaux. Le droit des biens = vocabulaire commun (propriété, indivision, concession) ces termes indiquent le rapport de droit qu'entretiennent les hommes par rapport aux choses qui les entourent; ce sont des rapports de droit qui sont très typés d'une certaine époque et qui démontrent un certain rapport au monde. Le droit des biens est caractéristique d'une certaine vision du monde. L'anthropologue se soucie du fait social matériel, comme les Hommes dans le monde s'assurent des choses qui les entourent pour assurer leur survie. Le juriste regarde la société dans laquelle il vit, les hommes qui l'entourent pour l'organiser et en sortir un régime juridique. Une foi ces choses organisées il détermine le fonctionnement. « Le droit est la plus puissante école de l'imagination »- Giraudoux. Le droit des biens classifie les objets et en déduit un régime politique. Les hommes & ceux qui entourent les hommes : les choses. Seuls les Hommes qui sont des sujets peuvent être titulaire des choses qui les entourent et aussi des biens, il y a une autonomie entre l'être et l'avoir fondamental, ce clivage figure dans le Code civil : d'un côté les personnes, puis le reste, les biens. Il n'y a pas que des personnes physiques, il existe aussi des personnes morales d'après le législateur. D'un côté les meubles et d'un autre coté les immeubles, mais nulle part le législateur ne donne de définition générale de ce qu'est un bien. Il y a de multiples définitions de « biens ». la doctrine définit le « bien » en deux critères : l'appropriation et l'utilité. Si une chose quelle qu'elle soit et si elle est appropriable : on peut considérer qu'elle est un bien, ces deux thèmes sont toujours liés. Les choses ne seraient rien pour le législateur sans l'utilité qu'en tirent les hommes (Portalis), les questions des droits des biens sont celles que suscite la répartition de l'utilité des choses entre les personnes. Ces auteurs ajoutent : c'est la règle de droit qui créer le bien au sens juridique. En effet, c'est la règle de droit qui fixe les utilités de la chose entre les personnes. Lorsqu'une ou plusieurs personnes veulent se réserver les utilités de la chose c'est la règle de droit qui va définir comment on peut se réserver la chose : la propriété est donc la règle majeure, elle confère l'exclusivité de la jouissance d'une chose à une personne : soit il y a plusieurs propriétaires qui se partagent la chose, soit un propriétaire et un locataire : l'appropriation et la propriété. Droit de propriété et d'obligation. Si l'homme n'exige aucun besoin de réservation, le droit ne va pas élaborer de règles.

Extraits

[...] Donc il se retrouve sans le savoir possesseur. C'est lorsque le vrai propriétaire va revendiquer son bien, que lui va opposer sa qualité de possesseur. Le 2e cas prévu à l'article 2269 c'est l'hypothèse où un détenteur commet un acte qui relève du droit du propriétaire sans que le propriétaire s'y oppose. A ce moment là un doute s'introduit dans l'esprit des gens sur la qualité du premier propriétaire qui n'a rien fait pour empêcher le détenteur de faire des actes de maitrise totale de la chose. [...]

[...] L'acheteur commence à construire, mais pour une raison la vente ne se fait pas. A ce moment là, l'acheteur qui avait mis des matériaux sur le terrain demande une indemnisation au propriétaire et on lu accord car ici on considère qu'il était de bonne foi. L'article 565 ne s'applique pas dans de nombreux cas. Par exemple en cas d'empiètement. L'empiètement c'est le cas où une construction est réalisée sur le terrain d'autrui. C'est le régime de l'article 545 qui doit s'appliquer et l'empiètement est considéré comme une voie de fait, une atteinte au droit de propriété et le propriétaire du sol peut exiger la démolition de l'empiètement. [...]

[...] Il doit payer les taxes afférentes au B. la seule chose pas a sa charge sont les grosses réparations qui pourrait affecter la structure du B. ces grosses réparation seraient les conséquences d'un défaut d'entretien du B. La conservation de la substance L'usufruitier ne doit pas détériorer la chose mais l'exploiter conformément à sa destination de façon de rendre la chose en bon état a la fin de l'usufruit. Si on a des terres agricoles on doit exploiter ses terres, si B incorporelles (marque, brevet) l'obligation impérative d'exploiter ses B. [...]

[...] Il n'a pas le droit de rejeté ses eaux de pluies sur le domaine voisin. SOURCE : Art 642 : s'occupe des eaux de sources jaïssante ou enterré. Si elle est enterrée le propriétaire peut se l'accaparer par le biais d'un forage. Mais prévoit 2 exceptions al2 et 3 : Alinéa 2 : le propriétaire a l'obligation de laisser les amots voisins s'approvisionner en eau a sa source si cela lui est nécessaire. Alinéa 3 : s'il y a plus de 30 ans que le propriétaire du fond inferieur s'approvisionne auprès de cette source, le propriétaire de la source ne peut l'en empêcher. [...]

[...] Le juge va se baser sur le titre exception faite si le possesseur prouve qu'il y a eu usucapion. Mais cette réponse n'est pas automatique car le titre peut être suspect. Titre suspect si pas accompagné d'une possession. Titre contre titre : le juge va regarder si les titres détenu par le demandeur ou le défendeur émanent de la même personne. 1e : émane de la même personne : sera préférer la personne qui a obtenu le titre en 1er. [...]