Dispositifs de protection du patrimoine français

Thèmes abordés

Protection, patrimoine, france, tourisme, mesures, liste du patrimoine, unesco, patrimoine mondial, conservation

Résumé du document

La France possède un héritage culturel, matériel, naturel, et mixte important. Il est nécessaire de les protéger pour les générations futures et pour l'interet de chacun. L'Etat a donc mi en place de mesures de protection et une législation est mise en place des la XIXeme siecle.

Extraits

[...] Les dispositifs de protection du patrimoine en France I / Constat : la situation du patrimoine en France Conscience de l'héritage des anciens au moment de la Révolution notamment à cause des trop nombreuses destructions opérées, richesses des monuments, variété des lieux naturels. Idée que la conservation du patrimoine peut contribuer au développement qualitatif, économique et sociale d'une société ; reconnaissance de la valeur du patrimoine matériel et naturel comme valeur d'une société Il faut faire tomber les obstacles et menaces sur le patrimoine et savoir qui a légitimité pour imposer des restrictions à l'activité humaine en demandant des protections pour des monuments ou des sites naturels. [...]

[...] Il faut attendre la loi la loi du 25 février 1943 pour que naisse la notion d'abord de monuments historiques où est défini, dans les articles 13bis et 13ter, repris dans l'article 621-30-1 du code du patrimoine, la servitude d'utilité publique s'appliquant dans un rayon de 500 m ayant pour origine le monument historique, et le champ de visibilité du monument dans lequel l'architecte des bâtiments de France doit délivrer son visa conforme à toute demande d'autorisation de travaux. NB : La loi de 1913, complétée par celles de 1962 et 1966, assure la préservation du patrimoine monumental, soit environ monuments classés et inscrits. L'Etat ne détient que des édifices protégés (les 87 cathédrales et les palais nationaux comme Versailles, Chambord un important patrimoine militaire), les communes notamment les églises construites avant 1905, les propriétaires privés (principalement des demeures), et les restants reviennent aux autres collectivités publiques. [...]

[...] Décret du 1er septembre 1994 sur la protection et la mise en valeur des paysages La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 dite Loi Pasqua complétée par loi loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire LOADDT dite Voynet du 25 juin 1999 Les espaces protégés couvrent une surface importante de notre territoire. Ils englobent des éléments bâtis et paysagers de nature et d'époque diverses : sites naturels (montagne, littoral) ou archéologiques, ensembles urbains, abords de monuments historiques. La réglementation distingue quatre grandes familles d'espaces protégés, pour lesquels les modes de protection diffèrent. Il s'agit des sites, des abords des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP- Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine). [...]

[...] Les sites classés représentent du territoire national. On recense également 5100 sites inscrits. Loi du 22 juillet 1960 sur la création des parcs naturels nationaux, grande étape dans la protection du patrimoine naturel français, les PN 1963 création du PN de la Vanoise Loi du 1er mars 1967 portant sur la création des parcs naturels régionaux 10 juillet 1975 : Loi créant le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CLRL). Loi nature de juillet 1976 relative à la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont déclarés d'intérêt général Elle institue les réserves naturelles Loi du 9 janvier 1985 dite Loi montagne 85-30» relative au développement et à la protection de la montagne Loi littoral du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, bande inconstructible des 100 mètres La loi Paysage du 8 janvier 1993 crée les volets paysagers du permis de construire et les directives paysagères. [...]

[...] Cela se justifie par la nécessité de préserver certains sites des destructions et s'inscrit aussi dans le contexte de l'essor de l'industrie touristique Le tourisme permet à tous de profiter des richesses patrimoniales mondiales, mais comporte aussi le risque de les fragiliser. D'où la nécessité d'une protection des monuments, comme des paysages à travers la planète. Le Patrimoine Mondial de l'UNESCO permet de veiller à la conservation des sites et des monuments qui sont des éléments manifestes d'une richesse naturelle et/ou culturelle appartenant à toute l'humanité. [...]