Les départements ministériels (= les ministères)

Résumé du document

Les départements ministériels (= les ministères), fiche d'institutions publiques de 2 pages.



Chaque ministère est représenté et à sa tête se trouve un ministre.

Dans la Constitution, il n' y a pas grand chose. On connait juste le mode de nomination ' Les ministres sont nommés par le Président de la république sur proposition du premier ministre'.

Il n' y a pas de nombre déterminés de ministères :

-Sous Louis XIV, il y avait six ministres

-Gouvernement rocard : 49 ministres!

De nos jours, il y a 32 ministres, secrétaires d' Etat,...





A. La hierarchie gouvernementale.

B. Coordination gouvernementale.

C. Les attributions des ministres.

D. Les services du ministres.

Extraits

[...] Il existe une hierarchie entre les ministres ( rien que le premier ministre et les ministres par exemple . ) Cette ordre de préésééance réésulte du déécret portant composition du gouvernement. Le premier citéé est celui qui a vocation a remplacer le premier ministre en cas absence momentannéée. Certains ministres ont le titre de ministre Etat : est un titre honorifique qui marque importance qu' accorde le Préésident et le premier ministre a un individu ou a un portefeuille ministéériel. [...]

[...] Y sièègent le premier ministre et les ministres qui sont membres de plein droit. Seul les ministres sont membres de plein droit. Ceci signifie que les secréétaires Etats ne sont pas membres de plein droit et que on peut en passer Des personnalitéé assistent au conseil des ministres mais y participent pas : Le secréétaire géénéérale de la Réépublique Francaise, le secréétaire géénééral du gouvernement. Les sééances ne sont pas publiques mais il existe quand meme un communiquéé de chaque sééance. [...]

[...] Les déépartements ministéériels les ministèères) Chaque ministèère est repréésentéé et àà sa têête se trouve un ministre. Dans la Constitution, il y a pas grand chose. On connait juste le mode de nomination " Les ministres sont nomméés par le Préésident de la réépublique sur proposition du premier ministre". Il y a pas de nombre dééterminéés de ministèères : -Sous Louis XIV, il y avait six ministres -Gouvernement rocard : 49 ministres! De nos jours, il y a 32 ministres, secréétaires Etat Le déécret portant composition du gouvernement contient un ordre protocolaire ( si le premier ministre est indisponible, le premier de cette liste le remplacera) Orde : -Jean Louis Borlot : ministre de éécologie, du déévellopement et de amèènagement durable. [...]

[...] Les services du ministres. Le ministre a aussi un cabinet ministéériel ( trèès politique ; cf td Les testaments ministéériels son maintenant interdits. Il y existe un problèème de préécaritéé ( exemple : le directeur du cabinet de Fadela Amara est restéé 6 mois . ) Le bureau du ministre : un ministèère est diviséé en direction ( a la têête de chaque direction il y a un administrateur civil : un Enarque). Les directions sont diviséés en sous direction ( a leurs têêtes un enarque) qui sont elles meme diviséées en bureaux ( avec àà leurs têête des chefs de bureaux qui sont ou enarque, ou attachéé administration centrale). [...]

[...] Les attributions des ministres. Un ministre gèère des services relatifs àà une activitéé ( un secteur) : On dit qu' il gèère un portefeuille. Comme ils organisent ces services, ils ont plusieurs attributions. Le ministre connait deux pouvoir rééglementaires.Ce sont des exceptions : -Premièère exception : il organise son service : le ministre en tant que chef de service a un pouvoir rééglementaire ( il peu crer ou supprimer une direction dans le sein de son service ( est un de ses deux pouvoirs rééglementaires) -Le ministre a un pouvoir rééglementaire aussi si cela est préévu par la loi (exemple : ministre des transports et les chemins de fer). [...]