La criminologie - politique criminelle, éléments sch.matiques de procédure, grands principes du droit pénal

Thèmes abordés

Politique criminelle, criminologie, pragmatisme répressif, Beccaria, Traité des délits et des peines

Résumé du document

L'école utilitariste: Beccaria écrit en 1764 le Traité des délits et des peines. Il prévoit d'appliquer la certitude de la peine. Il développe un principe: la légalité des infractions et des peines. Punit parce que c'est utile. Droit de défense de la société. Adapter la peine en fonction du danger.
Deuxième auteur: Bentham qui écrit en 1802 la Théorie des peines et des récompenses. Il fonde la répression sur l'utilité sociale. Va qualifier la peine. Peine puisse dissuader.
Influence de l'école utilitariste.
Le code révolutionnaire de 1791 par l'assemblée constituante:
•Droit pénal codifié,
•basé sur la légalité criminelle,
•égalitaire : droit de grâce abolit,
•humanisé (DDCH: les peines doivent être strictement nécessaires - Beccaria).

Extraits

[...] Application immédiates des lois de procédure. Ex, en 1959, le NCPP s'est appliqué immédiatement aux affaires en cours. Mais elle ne s'applique pas lorsqu'elle permet à l'individu une voie de recours qui existait avant. Elle est sans effet sur les actes accomplis antérieurement. Prescriptions concernant l'action publique: temps au terme duquel une personnes ne peut plus être poursuivie. Prescriptions concernant la peine: la personne s'échappe après avoir reçu une peine: elle bénéficie d'une impunité au terme d'un certain temps. Les lois de prescription, comme les lois de fond, s'appliquent rétroactivement si elles sont favorables. [...]

[...] créateur anthropologie criminelle. Dès sa naissance destiné à devenir criminel. Enrico Ferri: Sociologie Criminelle en 1881. Il s'intéresse plutôt au milieu social et développe deux lois encore applicables de nos jours: saturation criminelle: la délinquance en fonction du milieu social améliorer le milieu substituts pénaux qui peuvent être plus efficaces que les peines pour lutter contre criminalité éclairer les rues. Classification des criminels: Le criminel né, dès leur naissance detiné au crime - stigmates corporelles : petit, crâne petit étroit, face longue large, yeux enfoncés obliques, mâchoire énorme, oreilles écartés, cheveux abondants barbe rare. [...]

[...] C'est le principe. En cas de refus les policiers reviennent sur commission rogatoire. Enquête préliminaire peut basculer en enquête de flagrance Exceptions: Le garde champêtre et mise sous séquestre. En cas de crime organisé, le JDL peut décider que les visites domiciliaires et les perquisitions soient effectuées sans consentement. Contrôles d'identité obligatoire pour les individus qui y sont soumis. Contrôles opération de police judiciaire : tte personne si soupçon qu'elle a commis une infraction Contrôles préventifs par la police administrative: personne qui n'ont pas commis mais qui vont commettre. [...]

[...] Avantages/inconvénients. interprétation stricte de la loi: le doute profite à l'accusé et interdiction du raisonnement par analogie. Mais différent d'une interprétation littérale du texte et notions non définies peuvent être précisées par jurisprudence, assouplissement du raisonnement par analogie. La jurisprudence a inventé l'état de nécessité comme cause d'impunité. La loi pénale Constitution: source directe du droit pénal avec l'article 66. Réforme constitutionnelle de 2007 : désormais le PdR peut être destitué mais sa destitution est beaucoup plus large que la haute-trahison. [...]

[...] évêque, crime originel. La justice rendue au nom de Dieu est infaillible. Forme de responsabilité pénale de génération en génération. L'école éclectique et néoclassique Alternative entre le fondement de justice absolue et le fondement utilitariste: on ne doit punir pas plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n 'est utile (Ortolan). Réforme des prisons, amendement du délinquant par incarcération dans cellules. La peine va être d'avantage individualisée. Libéralisme en matière de délinquance politique (Guizot): la peine de mort est abolie en 1848, rétablie entre temps avant d'être définitivement abolie en 1981. [...]