Cours d'introduction au Droit - concept, domaines, formes, respect, juridictions et procédures

Thèmes abordés

Cours, introduction, Droit, formes du droit, juridictions, procédure

Résumé du document

"J'ai le droit de...", "Mes droits..."  Les droits subjectifs = le droit naturel moderne. Ces droits sont protegés : les droits fondamentaux = DDHC.

- "Suivre le droit chemin" : faire preuve de droiture = être quelqu'un de droit, honnete, juste.  Le droit naturel classique.


- "Faire du droit" : métiers juridiques : fait appel a l'idée d'un art, d'une science, d'un type d'étude et de métier, a ceux de juristes.

- La société est organisée sous un état de droit qui par le biais des politiques fixent un certains nombre de normes, de règles et de lois qui fixent le comportement qui doit être le notre, qui nous contraignent a faire des choses dans notre vie. Le droit objectif = Ensemble des regles fixées pour régir les hommes en société : La Constitution.

- Etymologie : Directum = la direction, ce qui est droit, ce qui n'est pas dévié ni malhonnete. Pour les classiques, le concept de droit s'apparente a la droiture. Rex (roi) vient de directum, celui qui dirige. Latin : Jus = juge, juridiction, jurisprudence, juridique, juriste. Le mot droit a pour adjectif le mot "juridique".

Extraits

[...] Il la justifie grace aux normes et avec les faits. On peut accéder a toutes les décisions de justice rendues par chaque juge chaque jour. Le juge regarde dans le code civil, puis il se connecte sur la base de données jurisprudentielles et tape une formule ou un mot clé, et là apparait les différentes décisions de justice, puis il affine sa recherche et analyse les décisions de justice voisine de sa situation. La jurisprudence lui indique donc une certaine facon de juger, lui donne la facon dont les juges ont interpreté la règle. [...]

[...] Situation ou un francais a épousé une femme étrangère n'ayant pas la nationalité francaise non pas pour vivre en époux mais pour lui permettre de rester en France = dans ce cas de figure il n'y a pas de consentement a vivre en époux. faits. Le mariage est nul conclusion, mineure. Il doit être annulé. Le travail d'un juge est d'examiner un dossier, des faits, des pièces apportées et doit leur appliquer une règle aux faits qui sont les siens. [...]

[...] Quel est le droit qui s'applique en matière de patrimoine, filiation, matrimonial . ? Chaque Etat peut avoir interet a imposer son propre droit aux relations de ces personnes la. Il peut y avoir un conflit de lois, entre les lois de différents etats qui veulent régir ces relations de droit privé. Cela sera réglé par le droit international privé car soit il y a des traités : lois communes. Si les deux etats ne veulent pas s'aranger il y aura un procès. [...]

[...] - La sanction est le critère qui fait qu'une régle est une règle de droit ou autre que juridique Est elle sanctionée ou pas ? Si elle ne l'ai pas ce n'est pas une règle juridique mais une règle de conduite, d'éducation, de moral, d'étique, de politesse. Ex : On prend le bus le matin, il est bondé, monte une personne très agée, donner sa place : for interne dicte de laisser sa place, règle de moral. Si il y a sanction on est dans l'ordre du droit. [...]

[...] Puisque qu'un règlement c'est une simple signature pourquoi le pouvoir politique ne ferait pas tout par règlement ? La Constitution fixe des domaines dans lequel on ne peut passer que par la loi, ce ne serait pas démocratique de tout faire par règlement. (Art. C. 34). Ex : plus de pubs sur les chaines de télé a partir de 20h, Sarkozy a voulu faire passer cela par décret mais non conforme a la Constitution. Une norme supérieure peut modifier une norme inférieure. [...]