Cours sur les droits subjectifs

Thèmes abordés

Cours, droits subjectifs, classification des droits, droits patrimoniaux, obligation

Résumé du document

Les droits subjectifs sont des prérogatives, les sphères d'activités qui sont reconnues aux individus par le Droit Objectif et dont ils vont jouir sous la protection des pouvoirs publics.
Dans l'étude très générale qui va être faite des droits subjectifs, nous nous préoccuperons de leur classification, en traitant d'ailleurs en même temps de la classification des choses qui peuvent être l'objet de certains droits.

Extraits

[...] Les droits patrimoniaux constituent des biens. Ce mot peut être pris dans deux sens : dans un sens étroit et matériel (une maison, un tableau,), dans un sens plus abstrait, ce sont les droits divers permettant de se procurer le bénéfice des choses, droit de propriété, droit de créance, etc Etant appréciables en argent, les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange : ils sont cessibles à un nouveau titulaire. Le moyen le plus utile de se service d'une chose est souvent de la céder ou de l'échanger. [...]

[...] Les immeubles sont susceptibles d'hypothèque. La raison en est que le régime hypothécaire implique une publicité. En matière immobilière, la possession est nettement distincte de la propriété, le fait qu'une personne possède une maison n'implique pas qu'elle en soit propriétaire. En matière de meuble, la possession instantanée vaut titre (art du Code Civil). Si une contestation s'élève à l'occasion d'un immeuble, elle doit être jugée par le tribunal du lieu de la situation de l'immeuble. Au contraire, les meubles n'ayant pas de situation fixe tribunal du domicile du défendeur. [...]

[...] Section 3 / L'obligation, droit patrimonial § 1 – Généralités Définition de l'obligation L'obligation ou droit personnel est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention (obligation de faire ou de ne pas faire). L'obligation ainsi définie désigne le rapport obligatoire qui existe entre le créancier et le débiteur. Les obligations sont extrêmement variées. Ainsi, les lois et les juristes ont-ils dû établir entre elles certaines classifications. La classification la plus intéressante est basée sur l'objet. On distingue traditionnellement les obligations de donner, de faire et de ne pas faire. L'article 1101 du Code Civil reproduit cette distinction à propos de la définition du contrat. [...]

[...] Les droits personnels sont le produit de l'imagination des hommes. Les droits réels sont en nombre limité : la loi détermine les droits réels et il ne peut y avoir d'autres droits réels ; (propriété – usufruit – servitude). Le droit réel s'exerçant directement sur la chose est absolu, en ce sens qu'il peut être opposé par son titulaire à toutes autres personnes. Tout individu est tenu de laisser le titulaire exercer son pouvoir sur la chose (propriété). Le droit personnel est relatif : il n'établit de rapports qui entre le créancier et le débiteur, c'est seulement du débiteur que le créancier peut exiger la prestation, objet du droit. [...]

[...] Ce n'est pas le cas pour les droits personnels. Les Droits intellectuels La pratique moderne a fait apparaître de nouveaux droits à caractère économique, appréciables en argent et qui ne sont ni des droits réels ni des droits personnels. Ce sont des droits qu'on appelle droits intellectuels : tels les droits des auteurs, écrivains ou artistes sur leurs oeuvres, les droits des inventeurs sur leurs découvertes, le droit des commerçants sur les marques, etc . Section La classification des choses § 1 - Généralités L'article 516 du Code Civil pose le principe général de la distinction de tous les biens en meubles et immeubles. [...]