Cours de Droit du Sport

Thèmes abordés

Droit du Sport, système sportif, Régime Juridique Français des Activités Sportives, mouvement olympique, organisation des Jeux Olympiques

Résumé du document

C'est un mouvement d'ordre privé qui va créer ses propres règles. Le droit du sport est un droit particulier, tordu.
Exemple: pourquoi la boxe n'est-elle pas qualifiée pénalement de coups et blessures volontaires ? Parce-que c'est du sport.
"On essaye de faire rentrer des chevilles rondes dans des trous carrés".
C'est une nouvelle matière. Les 1e juristes à s'y être intéressés datent des années 80.
C'est une matière dynamique et pluridisciplinaire. Il a un aspect national mais aussi très international.
Les fédérations internationales s'arrogent le droit de déterminer elle-même leur propre nationalité.
Le CE a été amené à définir juridiquement le sport. Il le défini comme étant "une activité visant à la recherche d'une performance physique dans le cadre de compétitions organisées et sur la base de règles définies".
Le CE a exclu comme ayant un caractère sportif la fédération Française de bridge.
On ne fait donc pas de sport quand on fait du sport libre, loisir selon la définition du CE. La définition juridique du CE intéresse le champ d'application de ce régime particulier qui s'applique aux activités sportives.

Extraits

[...] Solution de compromis en matière de justice sportive. Les instances s'inquiétaient de voir les sportifs aller à l'encontre de cette clause. Création d'une institution liée purement au contentieux sportif et une institution qui est mondiale, le Tribunal Arbitral du Sport. Le TAS a son siège en Suisse et il a été institué par le Comité International Olympique à la base. Institution indépendante du mouvement sportif mais qui regroupe des juges qui ont une connaissance approfondie du droit et du sport. [...]

[...] Fédération doit être agréée. La délégation est donc une forme supérieure de l'agrément. Il n'y contrairement à l'agrément, qu'une seule délégation par discipline. La délégation est donc accordée aux fédérations dites unisport. Il y a des fédérations affinitaires qui ont pour objet la pratique de multiples disciplines. Idée est que toutes les grandes disciplines sportives sont régies par des fédérations qui ont quasiment toutes une délégation. Cela signifie que la délégation a pour effet de créer un monopole pour les fédérations qui disposent de la délégation. [...]

[...] Une fédération nationale est affiliée à une fédération internationale mais la 1e fédération doit avoir adopté des statuts et règlements conformes à ceux de la fédération internationale. Ce système est uniforme. Les Clubs. Acquisition de l'affiliation. Le seul lien qui soumet le club à la fédération est l'affiliation. Les clubs ont vocation à participer à la vie fédérale avec la participation aux Assemblées Générales, l'élection du président de la fédération, de ses organes . L'affiliation résulte d'une demande qui est faite par le club à la fédération. L'affiliation signifie donc une demande d'adhésion à la fédération. [...]

[...] Mais s'il n'a pas sa licence en France, il se servira d'un intermédiaire (conditions plus dures en France). Une règlementation privée a plus d'effectivité qu'une règlementation fondée sur la loi. Quel est la relation entre un agent et une fédération internationale ? Le pouvoir de règlementation des fédérations s'élargi bien au-delà de la sphère sportive. Règles concernant la gestion et la comptabilité des clubs. Les clubs sont tenus d'adopter des règles de gestion et de comptabilité conforme à une règlementation édictée unilatéralement par la fédération. [...]

[...] Mais ces critères sont proposés par les Fédérations et acceptées par la Commission Exécutive du CIO. Exemple: débat sur le voile. Et il a été admis que les sportives puissent participer avec le voile. On a aussi admis qu'un athlète puisse participer aux J.O et aux jeux paralympiques. Les athlètes sont inscrits aux J.O. par le Comité National Olympique. Il ne peut y avoir que 1 à 3 athlètes par pays pour une épreuve et de 8 à 12 équipes par pays en tout. [...]