Cours de droit objectif

Thèmes abordés

Cours, droit objectif, règles du droit, Loi, règlement, jurisprudence

Résumé du document

Si on envisage tout d'abord ce corps de règles plus ou moins homogène et plus ou moins stable que constitue le Droit une triple confrontation ou comparaison s'impose.
Tout d'abord, il faut préciser ce que sont les règles de droit. En d'autres termes ce qui sera la spécificité des règles par rapport à d'autres règles de conduite et par rapport aux faits et aux
individus.
Ensuite, il faudra dégager quels sont les fondements ou les finalités du droit.

Extraits

[...] Le droit civil doit déterminer tout d'abord quelles peuvent être les personnes susceptibles d'être sujets des droits privés et dans quelle mesure elles le seront, quels peuvent être, à cet égard, leur état et leur capacité. Les personnes physiques, ce sont les être humains, en tant qu'individuellement ils sont sujets de droits. On sait que, dans notre droit moderne, il n'existe plus d'esclaves, c'est-àdire d'êtres humains ne pouvant être qu'objets de droits et ne pouvant avoir recours à la protection juridique. [...]

[...] Les objectifs de la règle de droit et de la règle de morale sont différents : la règle de morale tend à la perfection, elle est plus exigeante. Elle exige des devoirs de charité. Le droit lui est conçu pour la Masse. Il est conçu pour assurer l'ordre public, la paix civile. Il n'a pas à rechercher la perfection. Les sanctions du droit et de la morale sont différentes. Les violations de la morale sont sanctionnées au niveau interne (sanction de la conscience). Les sanctions des violations du droit ont une origine externe et sont liées directement à l'autorité contraignante des pouvoirs publics. [...]

[...] Tout d'abord, il faut préciser ce que sont les règles de droit. En d'autres termes ce qui sera la spécificité des règles par rapport à d'autres règles de conduite et par rapport aux faits et aux individus. (paragraphe Ensuite, il faudra dégager quels sont les fondements ou les finalités du droit (paragraphe 2). § 1 - Les règles du droit Surtout si l'on a dépassé le seuil de sociétés primitives, et surtout si l'on est marqué par la vision occidentale du droit, celui-ci ne peut être dissocié de l'idée de règles. [...]

[...] Dans ce domaine, elle a force obligatoire, son application concrète suppose fréquemment son interprétation. Après l'entrée en vigueur de la Loi, le lendemain de leur publication, (laquelle est effectuée sous forme électronique, depuis juin 2004), nul ne peut s'y soustraire au motif que malgré leur publication, ou n'en avait pas connaissance. Bien sûr, la plupart des français ne lisent pas tous les matins le Journal officiel et ne pianotent pas sur leur ordinateur sur le site électronique du JO. Ils pourraient donc, de bonne foi, soutenir que la loi qu'on veut leur appliquer leur est totalement inconnue. [...]

[...] rural) déroge au droit commun du bail. D'une manière plus générale, il y a un statut professionnel variant selon les catégories ; son étude relève notamment du droit commercial et du droit du travail La capacité est l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer. C'est là une conséquence de son état. D'après son état, selon qu'elle est nationale ou étrangère, majeure ou mineure, mariée ou non, elle aura une capacité ou des pouvoirs plus ou moins grands. [...]