Cours complet en droit privé comparé

Thèmes abordés

droit, privé, comparé, monde, pays

Résumé du document

L'harmonisation des droits, c'est l'amélioration du droit interne, c'est l'articulation des normes. On essaie d'articuler les normes nationales aux normes internationales et européennes.
Le pluralisme des définitions: RODIERE « le droit comparé confronte les sources de droits étrangers sans les isoler de leurs cadres ni de leur évolution historique, il a pour fonction de proposer des bases essentielles de réformes pour les législations internes en rapprochant les principes juridiques qui expriment dans les divers pays membres d'une même communauté internationale les aspirations et les besoins communs des individus qui la compose ». C'est une approche fonctionnelle.
Aujourd'hui une autre définition : « le droit comparé est à la fois une méthodologie et une science du droit, il a pour objet l'étude de droits nationaux divergents ou d'un droit national dans ses rapports avec les ordres juridiques internationaux et européens. Il a pour buts l'harmonisation ou la coordination de droits appartenant à un même espace juridique ou au contraire il a pour but de maintenir un pluralisme nécessaire dans l'ordre juridique mondial, il assure une amélioration du droit positif français et une meilleure compréhension et articulation des droits nationaux avec l'ordre juridique international et européen, la méthodologie doit être plurielle mais scientifique».

Extraits

[...] Les sanctions sont l'inexistence du contrat ou il est annulable. Pour l'exécution du contrat il y a plusieurs spécificités anglaises, toute inexécution d'une obligation sera sanctionnée, on parle de responsabilité objective. Car le droit anglais part d'un postulat, les obligations engagent définitivement les parties, elles sont absolues et totales. Autre spécificité, c'est la résolution du contrat comme en droit Allemand la résolution du contrat peut être unilatérale en cas de violation d'une obligation essentielle. La résolution peut être aussi anticipée. [...]

[...] Cette constitution organise aussi le système judiciaire, il y a des juridictions cantonales et des juridictions fédérales. Les juridictions cantonales comportent elles mêmes une hiérarchie, y a des juridictions cantonales de première instance et des juridictions d'appel. Elles sont compétentes pour les affaires civiles, pénales et commerciales. Les juridictions fédérales sont au nombre de il y a le tribunal pénal fédéral, qui connait des litiges mettant en cause la fédération et il y a également le tribunal administratif fédéral qui fonctionne depuis 2007. [...]

[...] Le couple fondé sur le mariage fonde la famille. La sexualité n'est pas du tout bannit du droit musulman, en effet le paradis musulman est érotique, l'amour est prodigué par des ouries, cependant cette sexualité licite doit être exercé dans le cadre du mariage. Sinon c'est la sexualité illicite, la fornication. Le mariage est donc indispensable, c'est un contrat bilatérale qui n'est pas un sacrement. Il n'est pas non plus limité à une période déterminé. Cependant le divorce est possible, et la polygamie tolérée. [...]

[...] La principauté de Moscou va devenir peu à peu prépondérante, les princes de Moscou vont revendiquer le titre de César comme héritier de l'empire Byzantin (c'est la 3ème Rome). Les tsars vont revendiquer une politique très autoritaire et de centralisation. C'est un état despotique. Durant cette époque au 17ème siècle est promulgué un Code, le Code d'Alexis qui date de 1649, ce code renforce le caractère despotique en reconnaissant officiellement le servage des paysans. Heureusement apparait la seconde période, elle s'ouvre avec Pierre LEGRAND, il est né en 1682, c'est un despote éclairé. [...]

[...] Ou bien on donne au créancier un titre de sureté, la jouissance d'un bien productif de revenus. Enfin, on considère que la prohibition du prêt à intérêt, ne concerne que les personnes physiques, par les personnes morales, car seules les personnes physiques peuvent commettre un péché. Les contrats aléatoires sont interdits (jeux, paris, assurance . seul celui qui touche la prime commet un péché = personne physique, il suffit de s'assurer auprès d'une personne morale ou auprès d'un nom musulman. Malgré des interdictions ils arrivent à les contourner. [...]