Les contrats spéciaux ayant pour objet un droit relatif à une chose et ayant pour objet une prestation de service

Thèmes abordés

Les contrats spéciaux, droit relatif à une chose, prestation de service, usage de la chose, contrat d’entreprise

Résumé du document

Le contexte dans lequel nous vivons est favorable au développement des contrats. Les personnes vivent au milieu d'un nœud de contrat. Pour les personnes physiques, il s'agit autant de leur activité personnelle que professionnelle (travailler, consommer). Les personnes morales sont-elles constituées pour avoir une activité économique et donc conclure des contrats. Si l'aspect quantitatif est important, les contrats se sont diversifiés pour répondre à la diversification des besoins. Le droit répond aux besoins dans le sens de la spécialisation au détriment du droit commun du contrat. La réponse est plus adaptée mais elle est aussi plus fractionnée.
La question qui se pose au juriste est celle de la règle applicable aux contrats.

Extraits

[...] Ils peuvent agir en revendication du bien et en inopposabilité de la vente à leur égard. Cependant, leur demande risque d'être privé d'effet si l'acquéreur peut se prévaloir d'une possession de bonne foi : art 2276 si le bien est un bien meuble corporel, acquis de bonne foi a non domino (la fonction acquisitive du possesseur de bonne foi confère un droit opposable aux tiers). S'il s'agit d'un immeuble, l'action du véritable propriétaire échouera si l'acquéreur peut se prévaloir de la propriété apparente du vendeur. [...]

[...] L'art 1585 retarde le transfert des risques à l'acheteur jusqu'au moment du comptage, pesage ou de la mesure; sauf stipulation des parties. L'art 1585 ne précise pas toutefois à quel moment se fait le transfert de propriété, on estime majoritairement que le vendeur reste propriétaire jusqu'au comptage, pesage et de la mesure sauf clause contraire. Une chose dans le commerce juridique L'art réaffirme un principe du droit commun retrouvé à l'art 1128 : tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibées l'aliénation. [...]

[...] En réalité, le pouvoir que ce sont octroyé les Tribunaux pour vérifier le caractère sérieux du prix Le prix s'établi librement. Les hypothèses de lésion sont très rarement retenues par la loi. Ici, l'existence du prix était mise en cause. Parfois, c'est le montant qu'il l'est : un prix pourtant pas vil ou dérisoire peut être quant à son montant contraint dans sa fixation. Section 2 : Le montant du prix La réglementation économique du prix Le principe La France a connu un grand interventionnisme de l'Etat. [...]

[...] Prestation rémunérée Généralement contrat d'entreprise : contrat à titre onéreux. Donc contrat gratuit peut-il être un contrat d'entreprise (conseils juridiques, soins gratuits ) ? Même sans le prix le prestataire demeurera tenu par le contrat, et sa responsabilité contractuelle reste engagée mais sans prix simplement l'appréciation de sa responsabilité va être moindre (comme pour le prêt ou le dépôt). Une prestation indépendante Indépendante : contrairement au contrat de travail, l'entrepreneur n'effectue pas un travail sous la subordination d'un donneur d'ordre. [...]

[...] Le vendeur pourrait apporter la preuve que la chose a apporté toute satisfaction. D'après le Code civil (art 1588), la vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous condition suspensive. On discute la nature de cette condition : le contrat de vente est-il subordonné à la réalisation de la condition ou s'agit-il d'une condition résolutoire ce qui justifie que l'usage de la chose par l'acquéreur se fasse pendant l'essai tant que la condition est pendante alors que lorsque la condition se réalisera il y aura résolution de la promesse sous condition d'agréage. [...]