Le contrat de vente de voyage

Thèmes abordés

contrat, vente, voyage

Résumé du document

Le voyagiste ou le distributeur dispense des services multiples ou bien forfait touristique (vols+ prestation dépassant 24h incluant une nuitée avec facturation globale.) vols secs. La profession d'agent de voyage est encadrée par de nombreux texte. C'est une entreprise immatriculé au tribunal de commerce doté d'un numéro SIRET mais en outre c'est un entreprise surveillé par l'état qui conditionne son fonctionnement a une licence car c'est un commerce a risque.
La licence est octroyer depuis 2009 par un organisme prive qui est atout France : 3element sont indispensable pour l'obtention de la License :
-la garantie financière de 100 000€ placé à la banque
-assurance en responsabilité civile professionnel (RCP)
-aptitude professionnelle
La nouvelle loi 2009, transposition de la loi Bolkestein ouvre la profession à des opérateurs nouveaux tels que les compagnies aériennes. La licence peut être demandée pour les autocaristes, les associations, pour les offices de tourismes

Extraits

[...] Les 3 doivent être réunis parfois le client avance le caractère imprévisible que les juge refuserons. La mousson du mois d'aout au Viêtnam n'est pas un cas de force majeur car prévisible. [...]

[...] La profession d'agent de voyage est encadrée par de nombreux texte. C'est une entreprise immatriculé au tribunal de commerce doté d'un numéro SIRET mais en outre c'est un entreprise surveillé par l'état qui conditionne son fonctionnement a une licence car c'est un commerce a risque. La licence est octroyer depuis 2009 par un organisme prive qui est atout France : 3element sont indispensable pour l'obtention de la License : la garantie financière de 100 000€ placé à la banque assurance en responsabilité civile professionnel (RCP) aptitude professionnelle La nouvelle loi 2009, transposition de la loi Bolkestein ouvre la profession à des opérateurs nouveaux tels que les compagnies aériennes. [...]

[...] Les professionnels sont tenus au courant de ces sources juridique au moyen de la presse professionnel. « Quotidien du tourisme,» « l'Eco touristique » « Tour hebdo » Les sources non écrites de droit : la jurisprudence (voir arrêt du taxi de rio), usage, coutume Obligation de prudence dans le choix et dans la surveillance des prestataires de service, compagnie aérienne, réceptifs local En général, les tribunaux aujourd'hui sont favorables au consommateur et il transforme l'obligation de moyen qui normalement incombe au voyagiste en obligation de résultat. [...]

[...] La disponibilité des chambres est mondialement acceptée à 15h. le statut de l'agent de voyage C'est un entreprise ou association qui est sous surveillance des pouvoir public et qui nécessite une License. Depuis 2009 le cadre juridique de l'agence de voyage a été transformé suite à la directive Bolkestein (l'agent de voyage perd son monopole au profit des compagnies aériennes) La License s'obtient auprès d'atout France : il faut une aptitude professionnelle, capacité juridique, et une garantie de 100 000€ la phase précontractuelle Au regard de la loi de 1992 qui est la transposition d'un directive européenne de juin 1990 et qui donne naissance à un décret de 1994. [...]

[...] Cela est variable celons les circonstances et les pays Plusieurs éventualités sont à prévoir avant le départ : l'agence modifie le voyage sur des points essentiels et elle doit rembourser intégralement l'agence augmente le prix mais pas à moins de 30 jours du départ les usages professionnel acceptent une augmentation de 15% l'agence annule pour faute de participants le client annule pour des questions de sécurités Voir condition générale de vente article 211.4 Voir feuille Le cas de force majeur est prévu par l'article 1148 du code civil les juge interprète la force majeur par rapport à 3 caractère. Insurmontable, imprévisible, irrésistible. [...]