Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés

Résumé du document

Dissertation sur le sujet: Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés





I) Le conseil constitutionnel a une place primordiale dans la vie démocratique de la Vème république et est le principal garant de la protection des droit fondamentaux.

II) Le conseil constitutionnel possède des limites dans la protection des droits fondamentaux et a fait l'objet de nombreuses critiques qui ont pu dévaloriser l'institution.

Extraits

[...] C'est notamment le cas avec des juridictions comme la cour européenne des droit de l homme ou la cour de justice des communié européenne. Ces concoure de aptitude ou de jurisprudence aboutisse a des problèmes d applications juridique des droits. En effet pour une matière comme la liberté fondamentales l'interprétation subjectif s'impose d elle-même et celle-ci vari selon les cultures. Ainsi des jurisprudences contraires peuvent apparaise entre le conseil constitutionnel et une juridiction européenne sur le point d'une estimation d'une règle de droit. [...]

[...] Le conseil fut créé avec la constitution de 1958 dans le but de faire respecté la séparation des pouvoir au profit de l'exécutif ou ne tardant pas a le taxé de chien de garde de l'exécutif. La composition est elle aussi parlante 9 membre dont 3 désigné par le président de la république, de 3 par président de l'assemblé national par le résident du sénat auquel il faut s'ajouter l'ancien ancien membre de droit. Le président de la république nomme un président a voix parmi les siégeant déjà choisi. [...]

[...] La preuves avec la décision du 10 Juillet 2004 sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou le conseil fait référence comme source de droit au traité de l'union européenne. Il accepte et incorpore de nouveau droits pour leur conféré une valeur supérieur et de ce fait ils les protègent. Le conseil opère donc bien une ouverture à la reconnaissance de droit extérieur dans l'ordre interne. Ainsi bien qu'il refuse d opéré un certain degré de contrôle de conventionalité des loi par rapport au traité il confère au traité sur la loi une supériorité hiérarchique dans l'ordre interne. [...]

[...] Le conseil constitutionnel a une place primordiale dans la vie démocratique de la v eme république et est le principal garant de la protection des droit fondamentaux. Juge des principales consultations et responsable de la défense des droits fondamentaux du citoyen, le conseil constitutionnel est désormais une institution première au sain de la république. Cette primauté a pus toutefois capté un certain nombre de critique soutenant notamment sur les progressions ou les orientations de la haute instance Créé en 1958. [...]

[...] Dans le but de défendre ces droist la France c'est doté d'une déclaration des droits, mais il faut une juridiction que vas permettre de défendre ce droits. Le conseil constitutionnel s'est imposé comme l'un des protecteurs des droits fondamentaux de l'homme et des libertés fondamentales à l'occasion de son contrôle de constitutionalité par la loi. Le conseil constitutionnel a construit une chartre constitutionnelle de droit et de liberté à partir d une relative a la liberté d'association. On peut dire autour hui qu'en possède un véritable . [...]