Conseil d'administration et conseil de surveillance

Résumé du document

• Le conseil d'administration, organe collégial composé d'administrateurs nommés par l'assemblée des actionnaires, est chargé par la loi d'administrer la société.
• Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres et théoriquement de dix-huit membres au maximum.
• Cependant, les administrateurs nommés par les salariés actionnaires ou encore élus par les salariés s'ajoutent à ce quota.
• En cas de fusion anonyme, le nombre des administrateurs peut dépasser dix-huit mais est limité à vingt-quatre pendant les trois ans suivant la date d'effet de la fusion.

Extraits

[...] Le conseil élit en son sein un président et un vice-président, qui doivent être des personnes physiques, et a également le pouvoir de les révoquer et de décider de leur allouer une rémunération. Modalités de réunions Les modes et délais de convocation des membres du conseil de surveillance aux séances du conseil sont librement fixés dans les statuts. Le conseil de surveillance doit se réunir au moins quatre fois dans l'année pour examiner le rapport trimestriel que doit lui donner le directoire. [...]

[...] Au contraire, Vivendi Universal a vu son actionnariat éclater, et France Télécom s'est fait contrôler par l'État. le facteur humain En théorie, lorsque les pouvoirs de contrôle et de direction sont séparés au sein du conseil, celui-ci doit avoir une plus grande efficacité pour contrôler les dirigeants au nom des actionnaires. Le problème est que tout dépend de l'honnêteté et de la compétence des personnes concernées. Par exemple, Enron a fait faillite en ayant un conseil d'administration à la structure duale. [...]

[...] Le président du conseil d'administration doit être choisi parmi les membres du conseil, et est donc nécessairement un administrateur. 1-2 Condition de nomination des administrateurs Exigences de la fonction Les administrateurs doivent obligatoirement être propriétaires d'un nombre d'actions déterminées par les statuts, dans le cas contraire, ils sont considérés comme démissionnaires au-delà de 3 mois après leur nomination. Le mandat d'administrateur peut être accordé à une personne morale, qui doit nommer un représentant permanent qui est soumis aux mêmes obligations et conditions et porte les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre. [...]

[...] ( Donc les développements autour de la gouvernance d'entreprise concernent la plupart du temps le rôle et le fonctionnement du conseil d'administration ou de surveillance. Pour l'OCDE, la gouvernance d'entreprise est l'ensemble des mécanismes et des procédures qui encadrent les décisions de création et de répartition de valeur. Elles ont trait à 4 champs centraux : la transparence de l'information, les organes de gestion et de contrôle et l'alignement des rémunérations. Possibilités d'organisation interne de l'entreprise Conseil d'administration et conseil de surveillance ont pour point commun qu'ils doivent dans tous les cas présenter une relative indépendance par rapport au management afin de définir optimalement la stratégie de l'entreprise. [...]

[...] Conseil d'administration et conseil de surveillance 1 Le Conseil d'administration 1. Composition du conseil d'administration Un organe collégial Le conseil d'administration, organe collégial composé d'administrateurs nommés par l'assemblée des actionnaires, est chargé par la loi d'administrer la société. Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres et théoriquement de dix-huit membres au maximum. Cependant, les administrateurs nommés par les salariés actionnaires ou encore élus par les salariés s'ajoutent à ce quota. En cas de fusion anonyme, le nombre des administrateurs peut dépasser dix-huit mais est limité à vingt-quatre pendant les trois ans suivant la date d'effet de la fusion. [...]