L'assurance et la classification des assurances

Thèmes abordés

assurance, assurances de dommage, assurances de personnes, activité d'assurance, contrat, Code des assurances

Résumé du document

Il s'agit d'un droit très courant qui se rencontre dans toutes les professions.
L'assurance est avant tout perçue comme un contrat, par lequel un souscripteur se fait promettre par un assureur une prestation en cas de réalisation d'un risque moyennant le paiement d'une prime ou cotisation. Mais cette première approche est fausse, en effet l'assurance ne peut pas se concevoir entre deux individus, elle ne peut pas se concevoir entre deux contractants, elle implique de manière absolue le groupement d'un certain nombre de personnes qui décident de mettre en commun des primes, primes qui seront partagées entre ceux qui auront subi des dommages.
Le contrat d'assurance, n'est qu'un élément de l'opération d'assurance.
Pour comprendre l'assurance il faut s'intéresser à cette opération, on va envisager cinq questions en cinq paragraphes :
- d'où vient l'opération d'assurance, sa genèse,
- le développement de l'assurance comprendre comment elle s'est développée,
- le domaine de l'assurance, existe-t-il des domaines d'activités non assurables.
- quel est le rôle de l'assurance : économique, financier, social,
- et enfin quelles sont les sources du droit des assurances.

Extraits

[...] l'assurance totale ou assurance éducation. C'est une assurance souscrite au bénéfice d'un enfant par exemple, de conception un peu ancienne, utilisée pour doter un enfant par exemple à sa majorité. C'est une assurance mixte à terme fixe sa particularité tient dans le fait qu'elle suppose cependant que le bénéficiaire soit vivant à la date fixée. l'assurance dite familiale : assurance mixte à terme fixe et temporaire de rente en cas de décès : 49 Il s'agit d'une assurance mixte à terme fixe mais dans laquelle de surcroît l'assureur s'engage en cas de pré décès de l'assuré à verser au bénéficiaire une rente jusqu'à la date d'exigibilité du capital. [...]

[...] Pour éviter les dérives un accord a été conclu en France : convention assurance et SIDA entre les ministres de la santé, des finances, et la fédération française des sociétés d'assurances ( FFSA). Cet accord porte sur les points suivants : les assureurs suppriment de leurs questionnaires toutes les questions portant directement ou indirectement sur les aspects intimes où la sexualité des clients potentiels. les seules questions possibles : avez-vous été testé au VIH si oui quel est le résultat ? [...]

[...] SECTION I : LES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE Leur statut et défini par des textes de 1996 en cours de modification. D'un point de vue proprement juridique l'agent d'assurance est un mandataire de la compagnie, il représente la compagnie en vertu d'un contrat appelé : traité de nomination qui fixe l'étendue de son mandat, l'étendue de sa circonscription et les taux de gestion des dossiers qui lui sont imposés. Sa rémunération est composée de deux commissions : une commission de gestion sur chaque dossier, une commission d'apport sur chaque nouveau contrat. [...]

[...] L'idée est d'éviter un vide assuranciel. Cette transmission obéit aux règles du droit commun, l'assureur pourra opposer à l'acquéreur toutes les exceptions qu'il pourrait opposer à son client d'origine. La transmission joue également passivement, l'acquéreur s'engage à payer les primes et à respecter les obligations nées du contrat 35 pour ce qui concerne le paiement des primes, en principe et sauf volonté contraire des parties entre elles, toutes les primes échues sont à la charge de l'ancien propriétaire, et les primes à échoir à la charge du nouveau. [...]

[...] La situation normale c'est celle dans laquelle l'assureur après avoir indemnisé va se retourner contre le tiers, il être subrogé dans ses droits. SECTION I : LA CONDITION D'EXERCICE DU RECOURS SUBROGATOIRE. La subrogation réalise la substitution d'un créancier un autre à l'occasion d'un paiement Subrogation : Il ne peut y avoir subrogation ; recours subrogatoire de l'assureur contre le tiers responsable ; que s'il existe dans le patrimoine de l'assuré une action en responsabilité contre ce tiers. Il n'y aura pas de recours possible si l'action en responsabilité est éteinte ou bien si les conditions de cette action ne sont pas réunies, il n'y aura pas davantage subrogation si le tiers ayant indemnisé directement l'assuré ne peut plus être considéré comme responsable, mais dans ce cas l'assureur pourra alors demander à son assuré la restitution des sommes versées. [...]