Aperçu comparatif des droits privés

Thèmes abordés

Droit privé comparé, responsabilité extra-contractuelle, responsabilité contractuelle, européanisation du droit privé, droits privés judiciaires

Résumé du document

Descartes nous incite à comparer ce que l'on découvre pour revenir et étudier en soi-même les chemins qu'il faut suivre pour comprendre le monde. Le comparatiste peut se souvenir de son voyage. De ce fait, il va reprendre des exemples, des situations, des phénomènes, des pratiques, des règles juridiques, qu'il a considérés comme étant les plus typiques des cultures qu'il a pu découvrir.

La méthode comparative s'oppose à la méthode déductive. En effet, on ne se contente pas de l'accumulation d'informations sans méthode. Durkheim met en évidence des faits cruciaux décisifs qui auront une valeur exemplaire et d'où l'on pourra induire des lois.

Dans les formes élémentaires de la vie religieuse, il dit qu'une seule observation bien construite peut permettre l'établissement d'une loi générale. Il préconise une solution intermédiaire empruntée à Montesquieu, c'est-à-dire, que la sociologie doit établir des lois, mais, celles-ci ne seront valables que pour les sociétés appartenant à un même type social. L'une des tâches sociologiques consiste à classer les sociétés et droits en types sociaux à partir de leur nombre et de leur degré d'allégation.

Max Weber va également développer des idéaux types pour avoir une approche plus normative sur l'évolution des sociétés. Le comparatiste peut vérifier ses hypothèses en adoptant un processus de comparaison.

En comparant, le comparatiste fait note de mémoire sur sa propre culture juridique. Il prend de la distance avec lui-même, son propre passé de juristes et va reconnaître dans l'objet qu'il va observer ce qui est proche et différent de son expérience passée pour pouvoir faire des propositions normatives à partir des modèles d'analyse qu'il a élaborés.

Extraits

[...] Pourtant, dans de nombreux droits, la RD peut être utilisée dans le but de punir les fautes que l'on va considérer comme suffisamment grave. Cette fonction punitive parfois va s'exercer de manière officieuse avec l'évaluation du dommage, l'appréciation du lien de causalité mais, se fera parfois de manière officielle. Cette fonction punitive officielle se répand dans de nombreux droits car elles présentent de nombreux avantages qui ne se limitent pas aux respects des normes. Elle permet de renforcer la dissuasion. Les victimes pour certains dommages ne vont pas agir. [...]

[...] C'est le résultat d'accord temporaire qui vont varier d'un droit à l'autre. On peut avoir des structures formelles communes, des objectifs proches, des outils conceptuels proches, des distinctions doctrinales similaires et, malgré tout, selon les circonstances, avoir une pluralité de solutions au sein d'un même système juridique tout autant que lorsque l'on compare plusieurs systèmes. Comment résoudre l'imprévisibilité? Par la doctrine, le droit comparé. Pour diminuer le risque d'arbitraire. La causalité est spécifique à chacun des droits et chacune des situations envisagées. [...]

[...] Interpréter et compléter le contrat car ce dernier est vague et ambiguë. L'interprétation du contrat. L'interprétation, où qu'elle soit pratiquée, n'est pas seulement découvrir le sens du contrat, c'est aussi construire le contrat, ajouter des éléments au contrat qui n'y figurent pas. Le juge s'immisce beaucoup dans l'élaboration et la vie du contrat alors qu'en pratique, seules les parties devraient pouvoir être en mesure de le modifier. Malgré tout, ce principe doit respecter celui de la liberté contractuelle. Donc, dans les méthodes d'interprétations des juges, ces derniers doivent prendre en question la question de la liberté contractuelle protégée. [...]

[...] Ce rejet n'est pas sans lien avec le fait que la CL accorde une place particulière à l'exécution forcée en nature. Exécution forcée en nature. Si l'obligation est monétaire, l'exécution forcée ne soulève pas beaucoup de difficultés. Le problème se pose pour les obligations non monétaires. Tout dépendra du pouvoir d'appréciation octroyé au juge. Et, à ce titre, il y a des différences entre les droits. Soit le juge a un pouvoir restreint et, il devra vérifier que l'exécution en nature n'est pas empêchée par une impossibilité matérielle ou juridique. [...]

[...] Le 1e à mettre le doigt sur cette phase pré-contractuel est Rodolph Von Iéring. Il a estimé que le droit devait être intégré dans cette phase. Il va développer la théorie de la culpa encontraendo, faute pendant la phase pré-contractuel. En effet, il existe une relation juridique particulière avant la formation du contrat qui donne naissance à des droits et des devoirs. Le non-respect de ces devoirs sera sanctionné par une responsabilité contractuelle à auteur de l'intérêt négatif. Succès de cette théorie notamment en droit allemand. [...]