Analyse économique du droit - La propriété, les contrats et la concurrence

Thèmes abordés

Analyse économique du droit, droit, économie, méthodes descriptives, méthodes normatives, analyse descriptive, efficience dynamique, émergence de la propriété, propriété intellectuelle, contrats, droit des contrats, concurrence, droit de la concurrence

Résumé du document

C'est une matière qui croise 2 disciplines le droit et l'économie, et c'est un exercice périlleux.
Cela donne un regard différent sur le droit.
C'est un cours qui existe depuis quelques années.
Cette matière est une analyse économique, mais appliqué au droit.
Ex : analyse économique du droit contrat, analyse des propos d'un économiste se prononce sur le droit pénal etc...
C'est une analyse économique appliqué à des questions qui touchent au droit.

Extraits

[...] Il va y avoir une concurrence entre les diffE9rentes juridictions. Cette dynamique entreprenariale va avoir des consE9quences, elle a des aspects qui vont devenir saillants et incontournables. On comprend mieux le poids de l'incertitude dans la vie sociale. Et on comprend mieux la complexitE9 des phE9nomE8nes sociaux. L'incertitude : Le lien entre PB de la connaissance et incertitude est assez facile comprendre puisque finalement ce qui nous intE9resse est notre capacitE9 dE9couvrir crE9er, et dans cette perspective il sera impossible de prE9dire le futur. [...]

[...] C'est le fait que les gens sachent ce qu'ils peuvent anticiper, que le droit est au moins largement prE9visible, que la solution du juge est prE9visible. Si on fait de la sE9curitE9 juridique un moteur, on est exactement dans ce que dit Hayek. Cette idE9e est aussi proche d'un autre concept, Rule of law. Certains vont dire il n'y a pas de dE9veloppement possible sans rule of law. Rule of law veut dire rE8gne de droit. En France on parle d'C9tat de droit. [...]

[...] Au moment de mes connaissance ex ante le contrat est optimal. Mais aprE8s des informations arrivent et ex post le contrat n'est plus efficace. Cette idE9e de contrat efficace, on peut l'accepter quand il s'agit de comprendre ce que font les individus mais ne sert pas forcE9ment de guide pour le droit des contrats. Le plus de droit des contrats peut EAtre de faciliter un processus de dE9couverte cad que ce sont les agents qui a un moment donnE9 trouve les clE9s d'une solution leurs problE8me sur la base de leurs connaissance, il n'y a pas de contrat optimal valable en tout lieu en tout temps. [...]

[...] Cette analyse E9conomique descriptive du droit vise comprendre les effets de la rE8gle. Si jamais la rE8gle de droit est celle ci, voilE0 ce qui pourrait arrivE9. Si elle change voilE0 ce qu'on peut observer. Cela semble pouvoir intE9resser le juriste, d'autant plus qu'une source importante du droit aujourd'hui sont les E9lus. Tant que l'E9conomiste se limite cette analyse il pourrait jouer le rF4le d'expert. Quand celui ci bascule dans l'analyse normative et veut appliquer sa rE8gle, le juriste est mal en point car l'E9conomiste dit qu'elle est le bon droit. [...]

[...] Si quand le prix de Coca augmente, la demande d'Orangina augmente, les biens sont substituables on peut dire que c'est sur le mEAme marchE9. S'il n'y a aucune E9lasticitE9, au yeux du consommateur ce sont deux produits diffE9rens. C'est le SSNIP, small but significant non transitory price increase, on imagine une lE9gE8re augmentation qui dure assez longtemps. Ce sont des tests qui sont fondE9s comme beaucoup de tests E9conomE9triques sur le passE9. On regarde le passE9 pour savoir si ces produits sont oui ou non substituables pour les consommateurs. [...]