Contrat de vente simple de marchandises avec livraison immédiate

Résumé du document

Modèle de Contrat de vente simple de marchandises avec livraison immédiate



Par les présentes, le vendeur vend, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, à l'acquéreur, qui accepte, les marchandises ci-après désignées.

Extraits

[...] Contrat de vente simple de marchandises avec livraison immédiate Entre les soussignés : Monsieur XX (nom, prénoms, profession) Demeurant à XX, Ci-après dénommé le vendeur D'une part ; Et, Monsieur XX (nom, prénoms, profession) Demeurant à XX, Ci-après dénommé l'acquéreur D'autre part. Il a été convenu ce qui suit : Par les présentes, le vendeur vend, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, à l'acquéreur, qui accepte, les marchandises ci- après désignées. Désignation des marchandises : Les marchandises, objet de la présente vente, consistent en : (établir la désignation précise des marchandises) Prix : La présente vente a lieu moyennant le prix principal de XXX francs ou euros. [...]

[...] Lequel prix l'acquéreur à l'instant payé comptant par chèque émis sur XX, au vendeur, qui le reconnaît et lui consent bonne et valable quittance. Livraison : L'acheteur prend possession immédiate des marchandises vendues. Clause attributive de compétence : Tous les litiges auxquels le présent contrat pourra donner lieu, tant pour sa validité que pour son interprétation, son exécution et sa résiliation, seront de la compétence du Tribunal de commerce de XX à qui les parties déclarent faire attribution de compétence. [...]