Contrat-type de prestations de service (conseil)

Résumé du document

Contrat-type de prestations de service (conseil)

Extraits

[...] Les frais engagés par le prestataire: de déplacement, d'hébergement, de repas et frais annexes de dactylographie, reprographie etc., nécessaires à l'exécution de la prestation seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses. Les modalités de paiement du prix pourront soit figurer dans la présente clause de prix, soit dans une clause autonome, qui alors, pourra détailler davantage divers éléments. Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque, dans les huit jours de la réception de la facture, droits et taxes en sus. Article durée Clause indispensable. A relier à l'article 5. [...]

[...] Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui- même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. Obligations du client Article obligation de libérer l'accès aux informations Clause facultative. Il peut être utile que le contrat prévoie que, pour mener à bien la mission prise en charge, le prestataire pourra avoir un accès libre à certaines catégories d'informations. [...]

[...] Certains organismes d'arbitrage sont institués, et dans ce cas, il suffit que les parties se réfèrent à leur règlement. Tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera tranché conformément au règlement de conciliation et d'arbitrage de l'institution Si les parties veulent un arbitrage non-institutionnel, la clause doit être plus précise. Tout litige susceptible de survenir entre les parties, quant à la formation, l'exécution, ou à l'occasion du présent contrat, sera soumis, à l'initiative de la partie la plus diligente, à une juridiction arbitrale, composée de trois personnes. A cette fin, chaque partie désignera son propre arbitre. [...]

[...] Contrat-type de prestations de service (conseil) La société au capital de , ayant son siège social à , prise en la personne de M. (fonctions), Ci-après dénommé le Prestataire, Et La société au capital de , ayant son siège social à , prise en la personne de M. (fonctions), Ci-après dénommé le Client, Il a été préalablement exposé: Préambule Clause facultative. Rappeler ici, en quelques lignes, les raisons qui motivent l'accord intervenu. Ceci peut être utile ultérieurement pour l'interprétation du contrat. [...]

[...] Le prestataire craindra parfois de s'engager sur des délais impératifs; le client, pour sa part, aura tout intérêt à les exiger sous diverses sanctions, en termes de pénalités ou de résiliation, qui seront retrouvées ci-après. La phase 1 définie au cahier des charges annexé aux présentes devra étre achevée au plus tard le . La phase assortie de la remise du pré-rapport devra étre achevée au plus tard, le . La phase 3 et le rapport terminal devront étre délivrés au plus tard le . Article nature des obligations Clause facultative, mais la clause "Exécution de la prestation", article 4 ci-dessus est indispensable. [...]