Savigny et la codification

Résumé du document

intégralement rédigé avec notes de bas de page et bibliographie, commentaire de texte histoire du droit

Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé en histoire du droit, qui porte sur "L'héritage de Savigny" de Zimmermann Reinhard, et qui se demande dans quelle mesure l'auteur prône une méthode de codification en opposition au Code civil français ?

Nous analyserons les commentaires de l'auteur concernant les codifications françaises (I) desquels se dégagent les contours d'un modèle de codification prôné par Savigny (II).

Extraits

[...] Les Lumières en France prônent la loi omnipotente, perçue comme parfaite, infaillible, illimitée et absolue, en témoignent les différents articles de la Déclaration de 1789. De ce fait, face à l'omnipotence de la loi, le juge est contraint d'appliquer mécaniquement les textes législatifs, privé de son pouvoir d'appréciation qui devrait être souverain dans l'opinion de Savigny. Le législateur devient donc également omnipotent et détient le monopole de l'interprétation de la loi, ce que Savigny condamne car selon lui le droit est « produit d'abord par les mœurs et la conviction du peuple, puis par la jurisprudence, et il l'est ainsi par des forces internes, silencieuses, non par l'arbitraire d'un législateur » (l.10). [...]

[...] La nouvelle école de pensée juridique dont Savigny est le précepteur, l'École du droit historique, s'oppose aux trois grandes codifications qui sont issues de l'Ecole du droit naturel moderne (les codifications prussienne de 1794, française de 1804 et autrichienne de 1811). Ainsi, le texte est écrit dans un contexte historico-juridique particulier marqué par la fin de l'hégémonie napoléonienne dont le Code Napoléon était l'emblème, couplé à l'éveil des consciences nationalistes allemandes. De ce fait, l'auteur se positionne quant à la question de la codification dans une Allemagne libérée de la tutelle étrangère. Savigny développe dans sa pensée une critique de la codification. [...]

[...] Histoire du droit, droit comparé, et émergence d'une science juridique européenne » passe en revue les contrastes entre l'École de pensée juridique de Savigny et le mouvement de codification qui marque le contexte international de l'époque. L'auteur du texte, Friedrich Carl von Savigny, est né en 1779 et mort en 1861. Il est un juriste Allemand du XIXe siècle et professeur de droit romain aux Universités de Landshut et de Berlin. Il est l'auteur du célèbre Traité du droit de la possession (1808) et d'ouvrages sur le droit romain. [...]

[...] Conscient des évolutions futures de la société, Savigny refuse d'enfermer le politique et le populaire dans des formules juridiques figées et établies pour toujours. Il condamne la réglementation trop stricte risquant de rendre le code civil en France désuet et inapplicable. Nonobstant, la lecture de ce texte ne doit surtout pas écarter le contexte historique et les relations entre France et Allemagne à l'époque. Malgré la pertinence de son argumentation, les vives critiques adressées par Savigny au Code de Napoléon, qui reste néanmoins une œuvre majeure et très complète, est un moyen pour l'auteur d'affirmer les traditions allemandes afin d'affirmer l'existence politique de la Prusse. [...]

[...] Savigny est de l'avis que la société produit spontanément des lois, sans nécessairement l'intervention de l'Etat ou d'un législateur omniscient. Il guide à travers son texte le lecteur vers un retour du droit romain, droit faisant essentiellement usage des coutumes et de la doctrine (jurisprudentia) comme source de droit. Ainsi, en opposition au légalisme positiviste du mouvement de la codification français, Savigny sculpte un modèle de codification applicable en pratique, incluant d'autres sources de droit telles que la jurisprudence et la coutume, permettant ainsi d'affirmer les coutumes locales et l'identité allemande. [...]