Le roi dans la Constitution de 1791

Résumé du document

L'article 2 de la constitution de 1791 énonce que « la personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des français ».
La notion de roi en France a évolué avec cette constitution. Avant 1791, la personne du roi pouvait se définir comme étant l'autorité suprême du royaume, détenteur unique de l'ensemble des pouvoirs et tirant sa légitimité des lois fondamentales du royaume. La constitution de 1791 pose comme principe fondamental la séparation des pouvoirs. Dès lors, le roi n'est plus l'entité suprême du royaume. En effet, la Constitution énonce en son article 3 qu'« il n'y a pas d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. ».Cette Constitution est une innovation par rapport à l' Ancien régime. C'est la première Constitution écrite de la France, à la différence des lois fondamentales du royaume qui étaient de nature coutumière. De plus, il n'est plus question seulement en 1791 de la succession au trône et du statut de la couronne, pour les hommes de 1791 la Constitution doit contenir l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI convoque les états généraux afin de mettre un terme à la crise que traverse le royaume et le 17 juin , le Tiers État s'intitule Assemblée nationale. La première assemblée issue des états généraux s'est qualifiée elle-même le 9 juillet 1789 d'Assemblée nationale constituante dont la finalité est de donner au peuple français une Constitution. La preuve est qu'elle ne se sépare que le 30 septembre 1791, une fois que la Constitution a été votée le 3 septembre de cette même année et après que le roi ait prêté serment à la Constitution le 14 septembre.
La Constitution est rédigée par une assemblée constituante, mais surtout nationale, elle va incorporer la nation comme auteur, acteur du pouvoir. L'assemblée est nationale dès le 27 juin 1789 et la Constitution va célébrer ce pacte avec la nation qui devient souveraine. Les conséquences sont considérables, car la souveraineté passe du roi à la nation, cela signifie que les prérogatives royales deviennent prérogatives nationales.
Les nombreux changements provoqués par cette Constitution amènent à se poser la question du rôle du roi dans la Constitution ?

Extraits

[...] La constitution de 1791 pose comme principe fondamental la séparation des pouvoirs. Dès lors, le roi n'est plus l'entité suprême du royaume. En effet, la Constitution énonce en son article 3 il n'y a pas d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. »Cette Constitution est une innovation par rapport à l'ancien régime. C'est la première Constitution écrite de la France, à la différence des lois fondamentales du royaume qui étaient de nature coutumière. [...]

[...] Le roi se trouve limité dans ses fonctions par une autre institution de l'ordre exécutif qui sont les ministres mais surtout par le pouvoir législatif représenté par Assemblée nationale. Le roi secondé par les ministres. Les ministres sont nommés par le roi et il peut les révoquer à tout moment. Cependant, le pouvoir du roi se trouve limité par l'existence des ministres du fait que, selon la Constitution, aucun ordre du roi ne pourra être exercé sans le contreseing des ministres. [...]

[...] Assemblée nationale empiète sur le rôle du roi. L'Assemblée nationale remplit cette fonction législative pleinement, elle vote les lois, elle a l'initiative de la loi. Le roi a perdu cette initiative, il peut simplement inviter le corps législatif à prendre un objet en considération. Les constituants craignent du roi des lois contraires à la volonté de l'assemblée. Elle peut donc à l'initiative de la loi, avoir le monopole de sa discussion. Trois lectures sont faites à chaque loi, à huit jours d'intervalle. [...]

[...] Les nombreux changements provoqués par cette Constitution amènent à se poser la question du rôle du roi dans la Constitution ? Le roi garde, comme dans ancien régime, une place prépondérante dans l'exercice des prérogatives constitutionnelles cependant, du fait du principe essentiel de la séparation des pouvoirs, son rôle se trouve limité par d'autres institutions (II). I La place prépondérante du roi dans la Constitution de 1791. La Constitution de 1791 définit le statut du roi et lui confère ses pouvoirs le statut du roi. Le roi ne règne désormais que par la loi. [...]

[...] Après avoir défini quel était le statut du roi, la Constitution énonce quelles sont ses prérogatives. Les prérogatives du roi. La Constitution donne au roi une fonction exécutive, mais aussi une fonction législative. L'article premier du Chapitre IV de la Constitution énonce que le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du roi Le roi est le chef de l'administration générale du royaume. Cela consiste à veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Il est aussi le chef des armées, il doit donc veiller à la sûreté extérieure du royaume. [...]