Que pensez-vous de cette citation de W. Hallstein, premier président de la Commission européenne de 1958 à 1967, qui évoquait la construction européenne et le rôle de la Commission : « nous continuerons à reconnaitre comme élément moteur, qui seul garantit une unité durable, la puissance du droit, la majesté du droit, et à ériger l'édifice européen sur cette solide fondation ».

Résumé du document

Commentaire sur la citation de W. Hallstein, premier président de la Commission européenne de 1958 à 1967, qui évoquait la construction européenne et le rôle de la Commission : « nous continuerons à reconnaitre comme élément moteur, qui seul garantit une unité durable, la puissance du droit, la majesté du droit, et à ériger l'édifice européen sur cette solide fondation ».

Extraits

[...] Si la mise en œuvre de ces principes fondateurs ne s'est pas effectué de manière totale et immédiate, la construction européenne a ainsi visé dès l'origine l'établissement d'un ordre juridique supranational propre. La Commission dispose aussi d'un pouvoir de contrôle sur les Etats membres, puisqu'ils sont dans l'obligation de lui communiquer des renseignements concernant l'adaptation du droit européen dans les législations internes. Il semble donc que l'affirmation de Walter Hallstein soit indiscutable, mais qu'elle ait atteint ses limites cinquante ans après. [...]

[...] En effet depuis les années 70, elle a démontré sa volonté de protéger les droits de l'Homme via l'action de la Cour de Justice et au travers de principes généraux du droit communautaire. La première prise en compte réelle de ces droits concerne ceux de non-discrimination et de libre circulation, s'appliquant directement aux citoyens des Etats membres, grâce à l'arrêt Handesgesellschaft du 19 décembre 1970. Les juges y ont énoncé que les droits fondamentaux sont partie intégrante des principes généraux du droit dont elle assure le respect, mais aussi que la sauvegarde de ces droits doit être assurée dans le cadre des objectifs de la communauté européenne. [...]

[...] Hallstein, premier président de la Commission européenne de 1958 à 1967, qui évoquait la construction européenne et le rôle de la Commission : « nous continuerons à reconnaitre comme élément moteur, qui seul garantit une unité durable, la puissance du droit, la majesté du droit, et à ériger l'édifice européen sur cette solide fondation ». L'Union Européenne, édifice à la croisée des genres entre une organisation internationale et une fédération, s'est bâtie sur des accords juridiques créant des institutions qui lui sont propres, afin que ces dernières construisent à leur tour un corpus juridique unifiant les Etats membres. [...]

[...] Le premier président de cette Commission de 1958 à 1967, Walter Hallstein avait résumé cette dynamique de la construction européenne en évoquant le rôle de la Commission dans son ouvrage de 1970 L'Europe Inachevée : « nous continuerons à reconnaitre comme élément moteur, qui seul garantit une unité durable, la puissance du droit, la majesté du droit, et à ériger l'édifice européen sur cette solide fondation ». Une cinquantaine d'années après et si l'affirmation d'Hallstein est avérée, a-t-elle conservé toute sa pertinence ? [...]

[...] Cependant, dans une période de crise de la construction européenne, bousculée par des critiques sur son manque de légitimité et de transparence démocratique, le respect et la création du droit ne suffisent plus. Le droit, fondation manquant de clarté et insuffisante à assurer une unité pérenne Walter Hallstein reconnaissait « comme élément moteur [ . ] le droit », ce qui semble avoir également été le cas de tous les constructeurs de l'Union Européenne, mais cette inflation législative a également des côtés négatifs. [...]