Définitions de vocabulaire juridique
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
Définitions de vocabulaire juridique
Article 5 du code civil
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Cette interrogation découle nécessairement de la mise en parallèle entre les dispositions de l'article 5 du code civil et l'observation de l'?uvre jurisprudentielle ces dernières années. En effet à l'heure actuelle, il serait très difficile de nier à la jurisprudence, sa force...
Article 2 du code civil
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Nous verrons donc, dans une première partie, que la doctrine a joué un rôle fondamental en proposant deux interprétations différentes de l'article 2 du code civil (I). Dans une seconde partie, nous étudierons les solutions jurisprudentielles apportées par les juges (II).
Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
En France, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent un type particulier d établissement public. Ils assument des missions d enseignement supérieur, de recherche et de vulgarisation. Ils sont actuellement soumis aux dispositions du titre...
La réunion des musées nationaux - RMN
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
La Réunion des Musées Nationaux est un service public à caractère industriel et commercial, sous la tutelle du Ministère de la culture et de la communication, et rattaché à la direction des musées de France. Elle a été fondée en 1895 pour acquérir des ?uvres d'art destinées à enrichir les...
Le Musée du Louvre
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
Le musée du Louvre a été expressément créé par la loi du 6 mai 1793. C'est un établissement public qui depuis 1895 fait partie de la Réunion des Musées Nationaux (RMN) au même titre que 33 autres établissements tels que le château de Versailles ou plus récemment le musée d'Orsay. Le...
La Direction des musées de France
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
La direction des musées de France (DMF) est un service de l'administration centrale du ministère de la culture. Ainsi, la DMF « propose et met en oeuvre la politique de l'Etat en matière de patrimoine muséographique ». Elle emploie 135 agents de l'Etat . La DMF est installée 6 rue...
La laïcité - publié le 01/07/2008
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Fiche sur le principe de laïcité dans le droit français.
Le droit à la vie - publié le 01/07/2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Le droit à la vie
Droit des libertés fondamentales - moralisation de la personne humaine et contrainte normative internationale
Commentaire de texte - 117 pages - Droit autres branches
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Droit de la presse
Commentaire de texte - 51 pages - Droit autres branches
Cours de droit pénal de la presse de Master 2
La copropriété, principe et devenir copropriétaire
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
La copropriété
Commentaire de l'article "suffrage" du dictionnaire de la culture juridique
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'article "suffrage" du dictionnaire de la culture juridique. Dans cet article les auteurs soulèvent la difficulté de la mise en place du droit de suffrage durant l'ère révolutionnaire et la difficulté de le définir "la suffrage, qui n'a jamais été un droit de...
