Méthodologie du commentaire de texte de loi

Résumé du document

Il s'agit de la méthodologie du commentaire de texte de loi à appliquer lors de vos travaux dirigés et examens afin de vous assurer des résultats optimaux.
En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique de 1ère année en Licence de Droit, science politique mais aussi parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.

Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e), pour préparer certains concours par exemple.

Extraits

[...] Ces mots sont-ils connotés ? Renvoient-ils à des définitions connues (législatives ou jurisprudentielles notamment mais aussi doctrinales) ou au contraire, ces mots ont-ils un sens équivoque ou sujet à débat ? Il vous faut ensuite tenter d'isoler à l'intérieur du texte les « mots-clés » c'est-à-dire ceux autour duquel le texte s'article (ou pas). Cette première étape vous permettra de restituer chaque mot dans son contexte juridique mais surtout de comprendre quels mots devront occuper une place de choix dans votre commentaire. [...]

[...] D'un projet de loi ? De travaux préparatoires à une loi ? Le texte est-il d'origine interne ou internationale ? S'agit-il d'un texte de droit européen (lato sensu) ou d'inspiration de droit européen (par exemple une loi résultant de la transposition d'une directive) ? Enfin, il vous devez rechercher « environnement » juridique du texte : articles qui précèdent ou qui suivent ; place dans le plan lorsque vous avez à faire à un article issu d'une codification ; objet du (ou des) texte(s) dont la disposition est issue, etc. [...]

[...] Son abrogation est-elle souhaitée (ou souhaitable) etc. ? Cette partie requiert évidemment d'être au fait du droit positif Une fois ces éléments réunis, vous pouvez passer à l'étape du plan. Ici, rien ne diffère ou presque de la méthode fournie à propos du plan de commentaire d'arrêt, à ceci près que vous ne travaillez pas à partir d'une décision de justice. Idéalement, vous pouvez vous appuyer sur la structure du texte lui-même pour le construire si cela est possible (exemple : si le texte a deux alinéas, le choix du plan s'impose de lui-même). [...]

[...] DROIT CIVIL Méthodologie du commentaire de texte de loi 1. Le commentaire de texte de loi consiste essentiellement dans le fait de décomposer de d'analyser un texte de loi (article de loi ; exposé de motifs ; loi dans son ensemble ; projet de loi etc.). La méthode à suivre de se distingue pas fondamentalement de celle utilisée pour un commentaire d'arrêt ou une dissertation : il s'agit, ici encore, de « décortiquer » le texte soumis et d'en faire un exposé analytique, propre à éclairer lecteur sur sa teneur. [...]