« Les lanceurs d'alerte, un statut encore fragile »

Résumé du document

La France protectrice
Apre?s le choc de l'affaire Je?ro?me Cahuzac, le ministre du Budget qui avait un compte cache? a? l'e?tranger, la France a muscle? son arsenal anticorruption et s'est dote?e fin 2016 (loi Sapin II) d'un re?gime de protection pour les lanceurs d'alerte "parmi les plus avance?s d'Europe", selon Transparency international.
Le lanceur d'alerte est de?fini comme "une personne physique qui re?ve?le ou signale, de manie?re de?sinte?resse?e et de bonne foi, un crime ou un de?lit, (...) ou une menace ou un pre?judice graves pour l'inte?re?t ge?ne?ral, dont elle a eu personnellement connaissance".
Le signalement suit un chemin fle?che?: d'abord en interne a? un supe?rieur hie?rarchique, puis a? l'autorite? judiciaire ou administrative, et enfin, si l'alerte n'a pas e?te? traite?e dans les trois mois, elle peut e?tre rendue publique. "En cas de danger grave et imminent", le lanceur d'alerte peut rendre directement public son signalement. Il peut aussi, a? tout moment, saisir le De?fenseur des droits.
Pour Ste?phanie Gibaud, ex-cadre d'UBS qui a obtenu un de?dommagement pour harce?lement moral, cela reste "insuffisant": "Comment prouver le +danger imminent+? Et signaler en interne, c'est se jeter dans la gueule du loup".