Institutes de Gaius : les sources du droit romain

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Les Institutes de Gaius - Les sources du droit romain

Résumé du document

Le texte à commenter est un extrait de la célèbre oeuvre doctrinale de Gaius, intitulée Institutes, et qui constitue une référence en matière d'enseignement du droit romain. Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit privé sous l'Empire romain (en recourant notamment à la classification tripartite « personnes, choses, actions »). L'oeuvre de ce juriste du IIe siècle après JC est bien connue, mais l'on ne sait en revanche pas grand chose de la vie de l'auteur, si ce n'est qu'il a vécu à l'apogée de l'Empire romain (sous la dynastie des Antonins puis sous le règne des empereurs Hadrien, Marc-Aurèle et Commode).
Gaius commence son oeuvre par une présentation des sources du droit sous la Rome impériale. C'est précisément cette présentation des sources du droit romain qui fait l'objet du texte soumis à notre étude. La méthode utilisée par Gaius est celle d'une « classification organique » des sources du droit. Cette méthode consiste à présenter les différentes sources du droit en fonction des divers organes qui participent à la création du droit sous l'Empire romain.
Gaius distingue à ce titre ce que l'on pourrait appeler les « sources populaires » du droit romain, c'est-à-dire les règles édictées par le Peuple et la Plèbe (I) et les « sources institutionnelles », à savoir les règles édictées par l'Empereur, le Sénat et certains « magistrats du Peuple romain » (II).

Extraits

[...] En revanche, en cas de désaccord entre eux, le juge (celui qui doit effectivement trancher le litige) reste libre de suivre la sentence de son choix. En définitive, cet extrait de l'œuvre de Gaius témoigne de la diversité des sources et de la multiplicité des organes créateurs de droit sous l'Empire romain. Le pouvoir normatif (ou législatif au sens large) y est partagé entre de nombreux acteurs de la vie politique romaine : les assemblées populaires de Rome, le Sénat, les Hauts magistrats romains, l'Empereur. [...]

[...] Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit privé sous l'Empire romain (en recourant notamment à la classification tripartite personnes, choses, actions L'œuvre de ce juriste du IIe siècle après JC est bien connue, mais l'on ne sait en revanche pas grand chose de la vie de l'auteur, si ce n'est qu'il a vécu à l'apogée de l'Empire romain (sous la dynastie des Antonins puis sous le règne des empereurs Hadrien, Marc-Aurèle et Commode). Gaius commence son œuvre par une présentation des sources du droit sous la Rome impériale. C'est précisément cette présentation des sources du droit romain qui fait l'objet du texte soumis à notre étude. La méthode utilisée par Gaius est celle d'une classification organique des sources du droit. Cette méthode consiste à présenter les différentes sources du droit en fonction des divers organes qui participent à la création du droit sous l'Empire romain. [...]

[...] Pour ce qui est du pouvoir normatif de l'Empereur, il se traduit à travers les décrets, édits et lettres du Princeps qui, ensemble, constituent la constitution impériale Comme le souligne Gaius la force législative de ces textes impériaux ne fait pas de doute puisque l'Empereur s'est vu octroyer l'Imperium, c'est-à-dire le pouvoir de contraindre et d'être obéi de tous. Bien qu'ils n'aient pas la même autorité que ceux édictés par l'Empereur, des membres de la Magistrature romaine ont eux aussi la faculté de rendre des édits. Les édits des préteurs constituent notamment une source importante du droit privé romain (cf. création du droit prétorien). [...]

[...] Ce partage est néanmoins inégal puisqu'en pratique la volonté de l'Empereur prime largement. Quant au droit issu des prétoires, il constitue une source très importante du droit privé romain. [...]

[...] Le terme de Peuple renvoie, comme le précise l'auteur, à l'ensemble des citoyens, y compris les Patriciens c'est-à-dire l'aristocratie romaine. En revanche, la Plèbe est constituée d'un ensemble plus restreint et plus modeste de citoyens puisque le Patriciat n'en fait pas partie. Cette distinction rappelée par Gaius renvoie à l'opposition qui a longtemps marquée la Rome antique entre les Patriciens et les Plébéiens. A l'origine, seuls les Patriciens étaient considérés comme de vrais citoyens romains, dotés en cela de droits civils et politiques. [...]